Pour gérer vos consentements :
Categories: Régulations

Brevets : Motorola en position de faiblesse face à Apple en Allemagne

Dans la guerre des brevets, il règne en Allemagne un vent défavorable à Motorola.

Selon un tribunal de Munich (land de la Bavière), l’équipementier télécoms américain, désormais propriété de Google, a violé l’un des brevets technologiques d’Apple.

Le brevet en question est numéroté EP2126678 dans les registres européens et 7,649,381 aux Etats-Unis, auprès de l’US Patent & Trademark Office.

Il décrit un procédé de mise à l’échelle et de rotation de documents sur un écran tactile, ainsi qu’une méthode de défilement dans des listes.

A travers cette décision de justice en faveur d’Apple rendue publique le 13 septembre, trois smartphones et une tablette numérique de Motorola (Xoom) sont visés.

Outre le versement de dommages et intérêts, « la marque à la Pomme » peut exiger l’interdiction des terminaux, leur suppression voire leur retrait du marché.

Moyennant des provisions en cas où une juridiction d’appel contrarierait la décision du première instance et finirait par dédouaner Motorola.

Cela peut représenter des dizaines de millions d’euros en fonction du choix d’Apple, selon Foss Patents (blog dédié à la propriété intellectuelle et aux nouvelles technologies).

A travers sa maison-mère Google, Motorola entend interjeter appel.

Sa stratégie implique de faire invalider en parallèle le brevet EP2126678 auprès de l’European Patent Office.

Début mars, Apple avait déjà remporté une victoire face à Motorola, toujours auprès d’un tribunal de Munich.

Le litige portait cette fois-ci sur un brevet relatif à la gestion de galeries de photographies.

Motorola et Apple sont en procès dans plusieurs pays, notamment aux Etats-Unis.

Crédit photo : Shutterstock – Copyright : Andrey Burmakin

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

16 heures ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

1 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

2 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago