Brevets : Nintendo perd une partie contre Philips

Philips prend l’avantage dans son bras de fer juridique face à Nintendo.

La multinationale néerlandaise a obtenu, au Royaume-Uni, la condamnation de l’entreprise japonaise dans une affaire de propriété intellectuelle autour des technologies de reconnaissance de mouvements. Dans son verdict* rendu ce lundi, le juge Colin Birss de la Haute Cour de Londres – qui s’était distingué à l’été 2012 en déclarant que la tablette Samsung Galaxy Tab 10.1 n’était « pas aussi cool que l’iPad » – a estimé que l’accusé violait effectivement deux des trois brevets mis en jeu par le plaignant.

Dans l’état actuel, il reste à fixer le montant des dommages et intérêts dont Nintendo devra s’acquitter auprès de Philips. Mais le pionnier des jeux vidéo ne compte pas rendre les armes : il envisage un pourvoi en appel, démarche d’autant plus cruciale que des procédures similaires ont été lancées à son encontre aux Etats-Unis, en France et en Allemagne.

Le premier front s’était ouvert outre-Atlantique. Le 14 mai 2014, Philips déposait, devant la cour fédérale du Delaware, une plainte au civil visant les consoles Wii, Wii U et Wii Mini, avec l’objectif d’en faire interdire la vente à l’échelle du pays. Au coeur du débat, deux brevets que Nintendo aurait exploités sans autorisation, « de façon délibérée et volontaire », malgré des propositions d’accord de licence formulées dès 2011.

Le premier est répertorié 6,285,379 dans les registres américains. Accordé le 4 septembre 2011 au dénommé Richard D. Gallery, il décrit un système de contrôle virtuel s’appuyant sur les mouvements du corps humain. Le second (8,357,231) est relatif à des périphériques de pointage interactifs qui permettent de piloter à distance des appareils électroniques… « notamment des consoles de salon ». Sa paternité est attribuée, en date du 17 septembre 2013, à Gerhardus Engbertus Mekenkamp et Tim Dekker.

Dans les deux cas, on pense à la « manette-télécommande » Wiimote, mais aussi à des accessoires comme le joystick Nunchuk, le module d’extension Motion Plus, le dispositif fitness Balance Board et la tablette Gamepad liée à la Wii U. Philips ne cite aucun de ces périphériques, mais estime que Nintendo a vendu sans autorisation des « produits de modélisation virtuelle interactive [permettant de] modéliser le corps d’un utilisateur dans un environnement virtuel […] en suivant ses mouvements physiques ».

Une nouvelle épine dans le pied de Nintendo, qui a bouclé, au 31 mars, son troisième exercice fiscal consécutif en déficit, avec 2,72 millions de ventes pour la Wii U, soit moins que pour la Xbox One de Microsoft et à la PlayStation 4 de Sony sur la seule période des fêtes de fin d’année 2013. L’objectif de ventes de la console portable 3DS n’a pas non plus été atteint.

* Référence du dossier : HC12E04759, Koninklijke Philips Electronics NV v Nintendo of Europe GmbH, U.K. High Court of Justice, Chancery Division.

—— A voir aussi ——
Quiz ITespresso.fr : avez-vous suivi la guerre Apple / Samsung ?

Crédit photo : auremar – Shutterstock.com