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Brevets : Nokia et Kyocera trouvent un accord

Kyocera et Nokia ont enterré la hache de guerre après une longue bataille juridique concernant des brevets technologiques en signant aujourd’hui un accord de licence.

Selon les termes de cet accord, Kyocera est autorisée à utiliser les principaux brevets de Nokia, notamment ceux relatifs aux standards CDMA, PHS et PDC. Le constructeur reversera des royalties à Nokia pour tous ses téléphones mobiles et accessoires CDMA, principalement commercialisés aux Etats-Unis.

Echange réciproque

Réciproquement, Nokia obtient une licence sur les brevets principaux de Kyocera relatifs à tous les standards et couvrant tous ses produits (téléphones mobiles, modules et infrastructures).

Depuis février 2004, les deux sociétés s’étaient engagées dans une série de procès en rapport avec des produits de téléphonie mobile. Selon une déclaration de Kyocera, cet accord met fin à tous les litiges en cours entre les deux parties, « sans aucune exception ».

(Traduction d’un article de VNUnet.com en date du 10 janvier 2006)

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