Brevets : Opti poursuit AMD, Broadcom et Via

Le fabricant de puces Opti Technologies poursuit AMD, Broadcom, Via Technologies ainsi que cinq autres sociétés qu’il accuse de violation de deux de ses brevets. L’action concerne le brevet américain n° 5 944 807 en date du 31 août 1999 et le brevet américain n° 6 098 141 daté du 1er août 2000.

Les brevets ‘807’ et ‘141’, ainsi désignés par Opti, concernent une interface ISA-bus compacte. Opti a demandé un procès devant jury et réclame des dommages et intérêts ainsi que le remboursement des dépenses judiciaires.

Le dossier fait également mention d’Amtel, Renesas, Silicon Storage, Standard Microsystems et STMicroelectronics.

« Chaque accusé était informé de l’existence des brevets 807 et 141 et a décidé de poursuivre ses activités tout en étant en infraction, » a déclaré Opti dans le dossier officiel du tribunal.« Chaque accusé a violé les brevets 807 et 141 en connaissance de cause, volontairement et délibérément, sans qu’aucun élément raisonnable ne soit susceptible de faire penser qu’une telle conduite était conforme à la loi. »

Opti accuse chacune des sociétés d’avoir produit des technologies en infraction qui ont été intégrées dans d’autres produits finis. « Opti a subi et continuera de subir des préjudices et des dommages contre lesquels il devrait être prémuni en vertu de la loi sur les brevets 35 USC 284, selon un montant qui sera déterminé au procès, » indique le dossier.

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 5 juillet 2007