Brevets : un « patent troll » inscrit Apple à son tableau de chasse

23,6 millions de dollars : à moins de faire appel, c’est le montant des dommages-intérêts qu’Apple devra verser à Mobile Telecommunications Technologies (MTel).

Née, en 1988, de la fusion de deux groupes télécoms, cette société aujourd’hui basée dans l’Etat américain du Texas s’est fait connaître en développant des services de radiomessagerie (« pager »). Mais son activité s’apparente désormais à celle d’un « patent troll » ; c’est-à-dire une structure qui se spécialise dans l’exploitation de licences technologiques et qui vit des retombées financières liées aux procédures judiciaires qu’elle intente à d’autres entreprises pour infraction au copyright.

Un examen rapide des documents publiés par le Circuit fédéral américain confirme que MTel n’en est plus à son premier fait d’armes. A son tableau de chasse figurent déjà des pointures comme Amazon, AT&T, BlackBerry, HTC, LG, Sprint Nextel, T-Mobile et ZTE. Une procédure est par ailleurs en cours contre Samsung, avec un jugement attendu pour le 15 décembre 2014.

Cible privilégiée des « patent trolls », Apple était de longue date dans le collimateur de MTel… qui a obtenu raison ce 17 novembre devant le tribunal de Marshall (Texas). L’infraction constatée par la justice porte sur 7 brevets déposés dans les années 1990 et dont la plupart arrivent bientôt à expiration. Ils couvrent la technologie SkyTel, relative à la transmission de messages électroniques sur des réseaux de télécommunication sans fil.

MTel prétendait qu’Apple utilisait ces technologies sans autorisation dans de nombreux produits (iPhone, iPad, iPod Touch, bornes Wi-Fi Airport) et réclamait 237,2 millions de dollars, soit environ 1 dollar par appareil vendu au moment du dépôt de la plainte. Sans mentionner explicitement la solution de messagerie incriminée (en l’occurrence iMessage), Apple avait tenté de faire invalider les brevets invoqués. Son argument : lesdits brevets n’incluaient aucune innovation à la date où ils ont été validés. Pour les avocats de la firme, le montant de la compensation ne pouvait dépasser le milliard de dollars, note Bloomberg.

La justice a coupé la poire en deux, considérant notamment les usages actuels du réseau SkyTel, qui fonctionne essentiellement pour les urgences médicales et dont le groupe United Wireless assure aujourd’hui la gestion (MTel en est une filiale dédiée à la gestion du portefeuille de propriété intellectuelle).

* Référence du dossier : « Mobile Telecommunications Technologies LLC v. Apple Inc., 13-258, U.S. District Court for the Eastern District of Texas (Marshall) ».

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