Brevets : Qualcomm frappé par une injonction

Un juge fédéral américain a émis une injonction à l’encontre de la société de technologies sans fil Qualcomm, estimant que « certains de ses produits » dédiés au marché américain enfreignent trois brevets de Broadcom. « Nous sommes très satisfaits du jugement rendu aujourd’hui, qui règle la question de l’usage litigieux que fait Qualcomm de nos technologies brevetées pour téléphone cellulaire et de nos logiciels destinés aux produits de consommation de pointe », commente David A. Dull, directeur juridique de Broadcom.

« Broadcom ne devrait pas avoir à entrer en concurrence avec des sociétés qui utilisent nos propres brevets contre nous, et l’injonction y met justement un frein », poursuit-il.

Qualcomm estime pour sa part « complexe » la décision rendue par le juge James V. Selna et espère obtenir certaines clarifications auprès du tribunal concernant différents aspects du jugement, et notamment l’effet du contrat de licence existant entre Verizon et Broadcom.

Le jugement prévoit une disposition ‘de temporisation’ valable jusqu’au 31 janvier 2009 pour les produits QChat et 1x/EV-DO, en infraction avec les trois brevets de Broadcom, en accordant à Qualcomm une licence limitée soumise au paiement de royalties.

Cette licence se limite aux produits vendus aux clients avant le 29 mai 2007 inclus, date du verdict rendu par un jury populaire. Les brevets ‘010 et ‘317 s’appliquent uniquement aux produits QChat et 1x/EV-DO de Qualcomm. Qualcomm a affirmé poursuivre le développement de solutions destinées à contourner ces brevets.

« L’ordonnance impose une injonction immédiate sur les produits WCDMA destinés au marché américain qui enfreignent le brevet ‘686 relatif à l’encodage vidéo », a indiqué Qualcomm dans un communiqué. « Qualcomm a annoncé aujourd’hui le lancement de nouvelles puces qui ont déjà été échantillonnées pour les clients et espère commercialiser dans ses téléphones des solutions matérielles et logicielles au brevet ‘686 avant la fin du premier trimestre 2008. »

La société a ajouté qu’elle tenterait d’obtenir un allègement ainsi que des clarifications supplémentaires auprès des tribunaux concernant certains aspects de l’ordonnance. Mais à défaut d’obtenir un tel allègement, Qualcomm pense que cette décision aura un impact immédiat à court terme dans la mesure où les clients de téléphonie mobile choisiront de basculer vers de nouvelles conceptions de produits WCDMA associés au brevet ‘686.

Le jugement aura également un effet à moyen terme sur certains produits dans le pipeline de développement du marché américain, ainsi qu’un impact à plus long terme sur l’aptitude à implémenter des solutions à temps pour la commercialisation de téléphones avant l’échéance du 31 janvier 2009.

« Qualcomm explore toutes les options possibles, y compris les procédures d’appel, et se soumettra à toutes les directives et ordonnances du tribunal », a déclaré la société. « L’US Patent Office a également entrepris de réexaminer la validité des revendications du brevet ‘317. »

Traduction de l’article Qualcomm hit with patent infringement injunction de Vnunet.com en date du 2 janvier 2008