Brevets : Samsung doit à nouveau 120 millions de dollars à Apple

Un jury peut-il aller trop loin dans sa « compréhension technologique » ?

C’est essentiellement pour ce motif que les juges de la cour d’appel de Washington ont invalidé une décision rendue en début d’année par trois de leurs pairs dans le cadre d’un contentieux entre Apple et Samsung.

Pour saisir les subtilités du dossier*, il faut remonter à ses origines.

En février 2012, Apple avait saisi la justice américaine avec la ferme conviction que plusieurs produits Samsung exploitaient illégalement un certain nombre de ses brevets.

La firme de Cupertino avait obtenu raison : en mai 2014, le jury du procès tenu en Californie lui accordait 119,625 millions de dollars en dommages-intérêts, sur la base de 9 appareils exploitant chacun au moins l’une des trois technologies incriminées.

La première, objet du brevet répertorié 5,946,647 dans les registres américains, concerne un système de détection de certains formats de données (dates, numéros de téléphone…) et leur association à des liens déclenchant des actions spécifiques (ouvrir le calendrier dans un cas ; le numéroteur dans l’autre).

Les deux autres brevets, référencés 8,074,172 et 8,046,721, couvrent respectivement l’autocorrection au clavier tactile… et le fameux « slide-to-unlock », présenté comme un dispositif de déverrouillage par déplacement d’une image vers un autre endroit défini sur un écran tactile.

Trop documenté ?

Dans la lignée du verdict en sa faveur, Apple avait sollicité une injonction pour empêcher la vente, sur le territoire américain, d’appareils Samsung contenant du code informatique qui permettrait de reproduire les fonctions incriminées.

Considérant que les produits en question avaient d’autres attraits aux yeux des consommateurs et que leur vente n’entraînerait pas de « préjudice irréparable » pour Apple, la juge Lucy Koh avait refusé d’accord l’injonction.

L’affaire a alors rebondi entre les juridictions, jusqu’à cette décision, en février dernier, de la Cour d’appel, qui avait annulé la sanction à l’encontre de Samsung, considérant que deux brevets étaient invalides et que le troisième ne faisait pas l’objet d’une infraction.

Apple est parvenu à faire reconsidérer le verdict, finalement réinstauré en date du 7 octobre 2016 par les magistrats de la cour, à 8 voix contre 3… ces dernières étant celles des trois juges qui avaient statué en début d’année et auxquels la firme de Cupertino reprochait l’usage de « preuves extrinsèques ».

Ils auraient en l’occurrence consulté des documents externes à l’affaire pour mieux saisir le fonctionnement de certaines technologies implémentées dans les appareils mobiles Samsung. Illustration sur le « slide-to-unlock », avec une référence au Neonode N1, téléphone tactile sous OS Microsoft, sorti avant l’iPhone, et dont le manuel présente un système de déverrouillage par glissement vers la droite, mais sans image associée.

Il est également reproché aux trois juges d’avoir annulé des éléments qui n’avaient pas fait l’objet d’un appel formel.

* Dossier Apple Inc v. Samsung Electronics Co Ltd et al, in the U.S. Court of Appeals for the Federal Circuit, No. 15-1171