Brevets : Samsung met Apple en difficulté aux Etats-Unis
L’ITC a émis un ordre d’exclusion limitée interdisant à Apple d’importer, aux Etats-Unis, plusieurs de ses produits qui violent un brevet détenu par Samsung. La décision est soumise à l’approbation de la Maison Blanche.
Dans le conflit permanent des brevets, il n’y a guère de répit entre Apple et Samsung.
Un nouveau temps fort anime les démêlés judiciaires que les deux multinationales se livrent aux Etats-Unis.
Et le vent tourne en faveur de Samsung, qui remporte, dans la position du plaignant, une victoire d’autant plus significative que la justice américaine a retourné sa veste en seconde instance.
Apple, qui avait pris acte, en septembre dernier, d’une décision préliminaire en sa faveur dans ce litige autour de la propriété intellectuelle, voit désormais peser, sur certains de ses terminaux mobiles, la menace d’un embargo.
Sur ordonnance de la Commission du commerce international (ITC), une interdiction d’importation et de commercialisation s’appliquera, d’ici deux mois, à l’iPhone (modèles 3G, 3GS et 4) ainsi que l’iPad 2 3G, uniquement dans leurs versions commercialisées par l’opérateur télécoms AT&T.
Il s’agit de produits en fin de vie, mais encore d’actualité au catalogue, en attendant le successeur de l’iPhone 5 et l’iPad de 5e génération.
Ce verdict (document PDF) a valeur de décision finale. Il a été communiqué à la Maison Blanche, qui a 60 jours pour y opposer éventuellement son veto.
La firme de Cupertino compte interjeter appel. Elle devra, à cet effet, solliciter une juridiction à compétence fédérale.
Son argumentaire s’articulera, comme le note All Things Digital , autour de la notion des brevets dits « essentiels ».
C’est par cette voie que « la marque à la Pomme » va tenter de de faire invalider la plainte déposée par Samsung en août 2011.
Les considérations du fabricant des Galaxy se portaient sur plusieurs technologies relatifs à l’interface utilisateur du système d’exploitation (brevet ‘114’), à la composition de numéros (‘644’)… ou encore à des protocoles de communication (‘348’).
C’est ce dernier brevet, enregistré en 2004 et répertorié depuis lors US7706348 B2 dans les registres de l’US Patent & Trademark Office, qui a motivé le jugement de l’ITC.
Essentiel pour l’interopérabilité entre les terminaux mobiles, il décrit une méthode de transport de données sur des réseaux cellulaires 3G CDMA.
Apple l’aurait illégalement exploité dans les produits incriminés.
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