Brevets : la vente du Samsung Galaxy Nexus doit cesser, selon la justice américaine

Jamais deux sans S3 ?

Samsung traverse une passe difficile aux Etats-Unis en raison des plaintes déposées par Apple pour violation de brevets sur des terminaux nomades sous Android.

Après la tablette Galaxy Tab 10.1, la justice américaine a ordonné le blocage d’un modèle de smartphone du fabricant high-tech coréen : le Galaxy Nexus.

Sous le coup d’une injonction préliminaire, Samsung ne peut plus vendre ce téléphone à l’échelle du territoire américain.

Apple devra déposer en séquestre un montant de 96 millions de dollars s’il souhaite que cette décision soit appliquée (provision qui pourrait servir de compensation si le dossier contre Samsung se révèle non légitime à la fin de la procédure).

Le 29 juin, le tribunal du district nord de Californie a considéré que ce modèle de téléphone multimédia intelligent, mêlant le savoir-faire de Samsung à celui de Google, enfreignait la propriété intellectuelle d’Apple.

Plus précisément, la juge Lucy Koh a concentré son examen sur une méthode de recherche unifiée avec reconnaissance vocale.

Ce que Foss Patents, un blog spécialisé dans les nouvelles technologies et la propriété intellectuelle, dénomme le « brevet Siri ».

En revanche, le tribunal s’est montré plus sceptique quant à la prévalence des trois autres licences invoquées par Apple : mécanisme de glissement pour déverrouiller, saisie tactile et correction automatique.

Samsung conteste cette approche sur le brevet Siri.

Selon Reuters, une audience est prévue ce lundi pour confirmer l’arrêt de la commercialisation du Galaxy Nexus ou pour suspendre l’application de cette décision en attendant le recours du fabricant high-tech coréen.

* Affaire Apple Inc v. Samsung Electronics Co Ltd et al, 12-00630, U.S. District Court, Northern District of California