Brevets : Samsung doit verser à Apple 539 millions de dollars

Le bras de fer juridique tourne clairement au désavantage de Samsung.  La cour de district de San Jose (Californie) a condamné jeudi le groupe électronique sud-coréen. Il doit verser 539 millions de dollars à Apple. Pour Samsung, c’est une douche froide.

Les deux groupes s’affrontent en justice depuis 2011, après la sortie des premiers smpartphones Galaxy de Samsung sous Android.

En effet, Apple a d’abord saisi la justice américaine. Et ce avec la conviction que plusieurs produits Samsung copiaient le design breveté du iPhone. Lors d’un premier procès, la firme de Cupertino a obtenu gain de cause. Samsung a été reconnu coupable de violation de brevets.

Mais un désaccord sur le montant des dommages a donné lieu à un nouveau procès, au détriment de Samsung. Le montant que Samsung a déjà été condamné à verser (399 millions de dollars) augmente donc de 140 millions de dollars.

De fait, il doit débourser 539 millions de dollars au total. 533,3 millions de dollars pour violation de trois brevets (design) déposés par Apple. Aussi, la somme additionnelle de 5,3 millions de dollars porte sur deux autres brevets (utility).

Appel contre Apple ?

Apple s’est déclaré satisfait de la décision du tribunal dans un communiqué.

Samsung, de son côté, a indiqué « considérer toutes les options qui lui permettent d’obtenir un résultat qui ne freine ni la créativité, ni la concurrence loyale pour toutes les entreprises et les consommateurs ».

Pour John Quinn, un avocat de Samsung, le verdict n’était pas « étayé par la preuve ». Et le groupe présentera ses objections dans des documents déposés au dossier.

Initialement, Apple avait réclamé plus d’un milliard de dollars de dommages et intérêts. Samsung, de son côté, souhaitait limiter les frais à 28 millions de dollars.