Brevets – tablettes : Apple parvient à déstabiliser Samsung

Dans l’inlassable guerre des brevets qui oppose Apple à Samsung, les dossiers évoluent de manière différente entre l’Europe et les Etats-Unis.

En Allemagne, Apple a perdu en appel devant le tribunal de Düsseldorf (ouest du pays, Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie).

« La marque à la pomme » cherchait à interdire la commercialisation de la tablette Galaxy 10.1N (en fait, une version modifiée de l’appareil originale Galaxy Tab 10.1 qui était bloquée dans le pays en raison d’une forte ressemblance à l’iPad).

En revanche, Apple serait parvenu à ses fins avec le modèle Galaxy 7.7 dont la vente est désormais interdite dans tous les 27 pays membres de l’Union européenne.

Aux Etats-Unis, la juge Lucy Koh au nom d’un tribunal de district de San Jose (Californie) avait donné gain de cause à Apple en ordonnant fin juin l’arrêt de la commercialisation du modèle Galaxy Tab 10.1.

La justice a considéré en première instance qu’Apple a apporté suffisamment de preuves : Samsung a bel et bien modifié la conception de son terminal pour ressembler à l’iPad.

En revanche, pour préparer un procès* pour violation de brevets (censé démarrer le 30 juillet), Apple a demandé que les éléments initialement présentés devant la juge Lucy Koh servent de preuve. Mais la justice a refusé.

De son côté, Samsung a tenté le 20 juillet de lever la restriction des ventes auprès d’une juridiction de recours au niveau fédéral (U.S. Court of Appeals for the Federal Circuit) mais en vain.

La lutte continue donc sur les brevets liés aux smartphones et aux tablettes, faute d’un accord global introuvable au plus niveau entre Apple et Samsung.

La firme de Cupertino évalue son préjudice à 2,525 milliards de dollars.

*The case is Apple Inc. v. Samsung Electronics Co. Ltd., 11- cv-1846, U.S. District Court, Northern District of California (San Jose).

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