Brevets : un patent troll s’attaque au Wi-Fi

Basée dans l’Etat américain du Delaware, Innovatio IP Ventures invoque un portfolio de 31 brevets dont elle a fait l’acquisition en février dernier, pour déposer des recours en justice à l’encontre de plusieurs centaines de sociétés qui se seraient rendues coupables d’un usage illicite des réseaux Wireless LAN (WLAN).

De son intitulé Innovation IP Ventures, cet électron libre du marché des télécommunications est répertorié par le Bureau américain des Brevets à une adresse perdue dans une voie sans issue, aux abords de la métropole californienne.

Au printemps dernier, cette jeune pousse a pourtant fait l’acquisition d’une trentaine de certificats relatifs aux protocoles de communication sans fil de type Wi-Fi.

Ces brevets, déposés pour la plupart dans les années 1990 par des sociétés en relation avec Broadcom, ont changé de main à mesure que la maison-mère procédait à des acquisitions.

Jusqu’à ce transfert dans les mains d’Innovatio. Une opération que ne s’explique pas Broadcom, pourtant contacté par Patent Examiner.

En vertu de 17 de ces titres de propriété intellectuelle alors fraîchement acquis, Innovatio a initié en mars une série de procédures à l’encontre de coffee shops, de chaînes de restauration et de grands magasins américains.

La mystérieuse société menace désormais d’intenter des procès à plusieurs centaines d’établissements qui offrent l’Internet sans fil à leurs clients, via un réseau WLAN dont l’usage ainsi réalisé serait frauduleux.

De grands noms du tourisme sont impliqués dans une affaire qui s’est poursuivie entre le 15 et le 19 septembre, avec le dépôt de six nouveaux recours contre les groupes hôteliers Hyatt Corporation, Marriott Hotels, Ramada Inn ou encore Best Western.

A chacun des incriminés, Innovation réclame un dédommagement de 2300 à 5000 dollars, auquel cas elle mettra fin à la procédure judiciaire.

Sur un marché où de tels litiges se règlent plus généralement à coup de dommages et intérêts évalués à plusieurs millions de dollars, de nombreux prévenus consentent à verser la somme demandée, sans broncher.

Mais force est de reconnaître « que l’utilisation d’un standard industriel rime rarement avec la violation d’une quelconque propriété intellectuelle« .

Et pourtant, Matthew McAndrews, avocat d’Innovatio pour le compte du cabinet chicagoan Niro, rappelle que le sans fil n’est en aucun cas un bien public. Son usage est régi par un cadre législatif strict.

L’homme de loi se veut toutefois rassurant. « La stratégie de notre client implique la poursuite d’entreprises et non pas d’individus, dans le cadre d’une utilisation domestique« , déclare-t-il.

L’offensive ne vise donc pas directement l’utilisateur du service, mais son fournisseur. Son ampleur, déjà considérable, se limite par conséquent à un champ d’action « business ».