Bruno Le Maire promet une initiative franco-allemande sur la fiscalité du numérique
Questionné par les députés sur la fiscalité d’Airbnb, le ministre de l’Économie annonce le dépôt imminent, auprès de l’UE, d’une proposition franco-allemande.
« Avec le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, nous comptons mettre fin à cette situation inacceptable. »
Cette déclaration, faite en référence à la fiscalité des plates-formes numériques comme Airbnb, on la doit à Bruno Le Maire.
Le ministre de l’Économie et des Finances s’est exprimé mercredi à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une séance de questions au gouvernement.
Le député LREM de Saône-et-Loire Benjamin Dirx s’est adressé à lui sous l’angle de la taxe de séjour, que les conseils municipaux et les conseils communautaires peuvent, conformément aux dispositions de la loi, instituer pour des recettes de nature à favoriser la fréquentation touristique.
Dénonçant une « inégalité persistante de situation […] entre des professionnels qui répercutent régulièrement cette taxe à leurs clients et des plates-formes collaboratives […] qui peuvent s’en exonérer », Benjamin Dirx a qualifié la situation de « particulièrement intolérable s’agissant des plates-formes comme Airbnb, qui paye un impôt ridiculement bas en France ».
L’entreprise américaine a, en l’occurrence, versé moins de 100 000 euros en 2016, alors même que l’Hexagone constitue son deuxième marché mondial, avec plus de 400 000 annonces, dont environ 65 000 à Paris.
Bruno Le Maire le reconnaît : « Ce sont des dizaines de millions d’euros de chiffre d’affaires réalisés par ces plates-formes du numérique et quelques dizaines de milliers d’euros qui sont perçus par le Trésor public français. »
« Un certain nombre d’initiatives sont en cours », rappelle-t-il, aussi bien au sein de l’OCDE qu’au niveau de l’Union européenne. Mais « tout cela prend trop de temps ; tout cela est trop compliqué ».
Dans ce contexte est prévu, au prochain conseil des ministres européens qui se déroulera le 15 septembre à Tallinn (Estonie), le dépôt d’une proposition franco-allemande spécifique à la fiscalité du numérique. Objectif : que la proposition en question soit étudiée au niveau des chefs d’État, au Conseil européen de décembre.