Convaincue de la réalité des pratiques anticoncurrentielles de Microsoft, la Commission européenne (CE) a indiqué au géant des logiciels la nature des « mesures correctives » qu’elle entendait prendre à son encontre d’ici un mois. L’éditeur pourrait ainsi être sommé d’une part de fournir à ses concurrents les informations d’interface nécessaires à l’interopérabilité de leurs solutions avec ses serveurs bas de gamme, d’autre part de dissocier Windows Media Player – son lecteur multimédia fourni en standard avec les systèmes d’exploitation – de Windows XP ou bien de proposer conjointement les lecteurs concurrents. Cette dernière obligation s’appliquant uniquement aux pays de l’Union, elle pourrait donner naissance à une version européenne du système d’exploitation.
Des soupçons devenus des certitudes
Lors de l’ouverture de ce procès, il y a deux ans (voir édition du 30 août 2001), la Commission craignait déjà que « les initiatives de Microsoft ne nuisent à l’innovation et ne limitent le choix offert aux consommateurs ». L’enquête menée depuis n’a fait que confirmer les soupçons qui pesaient sur le géant des logiciels. Ainsi, dans le domaine des serveurs bas de gamme, les sociétés interrogées ont affirmé « dans leur énorme majorité » que Microsoft refusait de leur communiquer les informations d’interface, ce qui les empêcherait de rendre leurs solutions interopérables avec les serveurs et les ordinateurs sous Windows. De la même manière, les réponses des fournisseurs de contenus et éditeurs de logiciels sur les facteurs influençant leurs stratégies commerciales ont amené la Commission à conclure que « l’omniprésence de Windows Media Player sur les ordinateurs personnels influençait artificiellement leur stratégie de développement en faveur de Microsoft ». Deux pratiques jugées anticoncurrentielles et auxquelles Microsoft devrait donc se trouver prié de mettre fin.
Sur le point de conclure son enquête, la CE a donc décidé de laisser à Microsoft un sursis d’un mois pour répondre aux doléances qui lui sont faites. Ce délai pourra être mis à profit par l’éditeur pour présenter ses observations et – peut-être – trouver une parade juridique. N’oublions pas que la Commission a face à elle une société passée maître dans l’art de faire durer les procès.
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