Bruxelles compromet le sauvetage de Bull

Il y a quelques jours, le groupe informatique français Bull présentait un plan de sauvetage lui évitant le dépôt de bilan (voir édition du 21 novembre 2003). Ce plan consiste en une recapitalisation et une restructuration de la dette. Mais sa réussite est compromise depuis que la Commission européenne a officiellement déposé, le 27 novembre, un recours devant la Cour européenne de justice (CEJ) contre la France, lui reprochant de ne pas avoir récupéré les 450 millions d’euros de prêts, plus intérêts, octroyés à Bull. Cette avance de trésorerie avait été autorisée par Bruxelles en novembre 2002, à la stricte condition qu’elle soit remboursée au 17 juin 2003. Or, à cette date, l’Etat français n’a même pas récupéré les intérêts du prêt. Il a en outre accepté, dans le cadre du plan de sauvetage en question, de voir la valeur économique de sa créance réduite d’environ 90 %. « Cette décision de la France de ne pas demander remboursement à Bull constitue une violation grave des règles sur les aides d’Etat et porte un coup sérieux à la crédibilité de ces mêmes règles », a commenté le commissaire européen à la Concurrence, Mario Monti. Cette opposition de Bruxelles remet également en cause l’autre partie du plan : la recapitalisation, certains investisseurs ayant, selon l’agence Associated press, conditionné leur participation à l’approbation de la Commission européenne. Du coup, la menace d’un dépôt de bilan se fait plus précise à moins que la direction de Bull n’accepte une solution, écartée dans un premier temps, qui prévoyait une prise de participation majoritaire d’investisseurs américains.