Bruxelles exige l’arrêt de la taxe télécoms pour financer la fin de la pub sur les chaînes publiques
Selon la Commission européenne, la taxe frappant les opérateurs au nom de la fin de la publicité payante sur les chaînes télé publiques est « incompatible » avec le droit européen. Bercy résiste.
La Commission européenne demande à la France de supprimer la taxe spécifique sur le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms au nom de la fin de la publicité payante sur les chaînes publiques de télévision.
Une pratique « incompatible avec le droit de l’UE », considère Bruxelles qui avait déjà émis des sérieux doutes en début d’année.
« Les taxes imposées aux opérateurs doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications. »
Cette requête de la Commission européenne prend la forme « d’avis motivés » dans le cadre des procédures d’infraction de l’UE.
Sans concession de la part de l’Etat français, la Cour de justice de l’Union européenne pourrait être saisie.
La France dispose d’un délai de deux mois pour donner sa réponse à Bruxelles. Mais Bercy affiche déjà une position tranchée : la Commission européenne n’a pas de compétences sur les sujets de fiscalité en France.
L’apparition de cette taxe sur les opérateurs télécoms remonte à mars 2009. C’est une ponction de 0,9 % des revenus totaux des opérateurs dont les encaissements sont supérieurs à 5 millions d’euros.
Pour l’Etat français, c’est une nouvelle recette fiscale évaluée à 400 millions d’euros par an.
Récemment, les sénateurs ont évoqué un aménagement : on ne parle plus de suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques de télévision mais d’un maintien partiel jusqu’en 2015.
La France n’est pas le seul Etat membre pointé du doigt. Bruxelles vise aussi l’Espagne à la suite d’une nouvelle loi sur le financement de l’organisme public espagnol de radiodiffusion RTVE entrée en vigueur en septembre 2009.
Celle-ci impose une taxe de 0,9 % sur les recettes brutes des opérateurs télécoms.