Bruxelles en demande plus aux plates-formes en ligne pour contrer le terrorisme

« Nous savons tous que lorsqu’un contenu est enlevé des grandes [plates-formes], souvent […] il se retrouve sur les petites ».

Ainsi Mariya Gabriel, commissaire européenne à l’Économie et à la Société numériques, a-t-elle commenté l’une des « mesures opérationnelles » que Bruxelles recommande auxdites plates-formes dans leur lutte contre la propagation de contenu illicite en ligne.

Établies pour l’heure sur une base non contraignante, ces dispositions s’appliquent à toutes les formes de contenus illicites au regard du droit de l’UE et de ses États membres.

On parle donc aussi bien des éléments à caractère raciste ou xénophobe que de ceux incitant à la haine ou à la violence, relevant de la pédopornographie, mettant en avant des produits de contrefaçon ou constituant une violation du droit d’auteur.

Les contenus à caractère terroriste sont également concernés. Un chapitre leur est même dédié, avec une règle en particulier : leur suppression ou leur blocage devra, dans le cas de signalements émanant des forces de l’ordre, être effective dans un délai d’une heure, « sauf si c’est techniquement irréalisable ».

Sur ce même volet, Bruxelles conseille aux fournisseurs de services – dont la définition est clarifiée pour l’occasion – de « mettre en place des modalités de travail propices à une meilleure coopération avec les autorités concernées, y compris Europol* ».

Il est par ailleurs suggéré aux principaux acteurs de « venir en aide aux plates-formes de taille plus modeste » en partageant, par le biais d’accords volontaires, expériences, bonnes pratiques et solutions technologiques.

La Commission européenne insiste en outre sur la nécessité d’établir des mécanismes « simples et transparents » de notification du contenu illicite, avec des procédures accélérées pour les « signaleurs de confiance » (« trusted flaggers »).

Aux États membres, elle demande un rapport trimestriel sur leurs activités de signalement et de suivi des contenus à caractère terroriste, en leur conseillant de s’appuyer sur l’EU Internet Forum, lancé fin 2015 comme un organe de coopération qui réunit les ministres de l’Intérieur et l’industrie du Net (Google, Facebook, Microsoft, Twitter, Snap, WordPress…).

Une consultation publique est prévue « dans les prochaines semaines » pour déterminer les prochaines actions à mener et l’éventuelle nécessité d’une intervention législative.

* Qui héberge l’entité « EU Internal Referral Unit », auteure de 40 000 signalements à 80 plates-formes.

Crédit photo : Union européenne