Bruxelles prépare un marché unique des divertissements numériques

Comment développer les divertissements numériques (musique, film, jeux en ligne), quel que soit le support (PC, téléphones mobiles, etc.), tout en garantissant un marché légal ? Il ne s’agit pas d’un énième article sur la mission Olivenne au nom de la lutte anti-piratage en France mais d’une nouvelle préoccupation de la Commission européenne.

Ce serait une belle opportunité en termes de compétitivité industrielle : selon une étude menée par Bruxelles (couvrant 25 Etats membres), les revenus provenant de la vente de contenus en ligne pourraient quadrupler d’ici 2010 (de 1,8 milliard d’euros à 8,3 milliards en 2010).

« Je vais proposer proposer à la mi-2008 une recommandation sur de nouveaux moyens de parvenir à un marché intérieur des contenus en ligne », a indiqué Viviane Reding, commissaire européenne responsable de la Société de l’information et des Médias, cité dans un communiqué de presse.

Radio, jeux en ligne, publication en ligne, contenus éducatifs…Le spectre d’application du futur cadre règlementaire est large, tout en essayant de cerner les différentes facette de la tendance  » Web 2.0″.

En l’état actuel, l’exécutif européen a juste adopté une communication sur « les contenus créatifs en ligne dans le marché unique », après une consultation publique sur ce thème en 2006. Pour ce nouveau round, Bruxelles relance ce type de procédure d’appels à commentaires ouverts à tous afin de préparer une recommandation sur les contenus créatifs en ligne. Celle-ci devrait être élaborée d’ici mi-2008 en vue de son adoption par le Parlement européen et le Conseil.

Des sujets lourds à traiter en perspective

Les obstacles pour un marché harmonisé sur les divertissements numériques ne manquent pas. Viviane Reding regrette la « réglementation fragmentée » du secteur, son « manque de règles claires et respectueuses » du consommateur pour l’accès au contenu en ligne protégé par droit d’auteur mais aussi « la présence de sérieux désaccords » sur des sujets comme les taxes et la copie privée. Vu sous cet angle, le dossier devient très lourd.

Dans la communication, la Commission identifie « quatre grands défis horizontaux » : disponibilité des contenus créatifs (avec toute la dimension distribution légale face au piratage qui sera pris en compte). La Commission européenne rappelle qu’une esquisse avait été lancée dans ce sens en 2006 avec la « Charte sur le film en ligne ». Mais elle constate « un manque d’ambition et de mise en oeuvre de cette initiative ».

Autre piste : des licences multi-territoriales pour les contenus créatifs. Là, la Commission européenne s’attaque au monopole par pays des sociétés de gestion collective de droits d’auteur type Sacem pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

La question de l’interopérabilité et transparence des systèmes de gestion numérique de droits (DRM) revient sur le tapis, tout comme celle des frères ennemis offres licites et piratage. La Commission européenne veut instaurer des « codes de bonne conduite » entre fournisseurs d’accès et de services, titulaires des droits et consommateurs.