La sanction de la CNIL infligée à Facebook est minime comparée à celle fixée jeudi par la Commission européenne.
Bruxelles vient d’infliger une amende de 110 millions d’euros à Facebook pour avoir « fourni des renseignements inexacts ou dénaturés » lors de l’acquisition de WhatsApp qui remonte à 2014.
C’est la première fois que la Commission européenne publie une telle sanction « proportionnée et dissuasive » sous ce motif de manque de transparence.
« La Commission doit être en mesure de prendre des décisions en pleine connaissance de cause », a rappelé Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, citée dans le communiqué.
En informant la DG chargée de la concurrence de sa volonté d’acquérir WhatsApp, Facebook avait assuré que le groupe « ne serait pas en mesure d’établir d’une manière fiable la mise en correspondance automatisée entre les comptes d’utilisateurs de Facebook et ceux de WhatsApp ».
Or, en août 2016, le groupe de Mark Zuckerberg dépasse cette limite avec des mises à jour de ses conditions générales d’utilisation et de sa politique de confidentialité.
La possibilité d’associer les numéros de téléphone des utilisateurs de WhatsApp aux profils d’utilisateur de Facebook est incompatible avec les garanties fournies auprès de la Commission européenne.
Fin 2016, celle-ci avait transmis des griefs à la firme californienne pour évoquer ce biais trompeur.
Néanmoins, Bruxelles ne remet pas en cause le rapprochement. Les commissaires européens sont en mesure d’infliger des amendes allant jusqu’à 1% du chiffre d’affaires total des entreprises en cas de transmission « de renseignement inexact ou dénaturé ».
Pour le cas de Facebook, ils ont reconnu la présence de circonstances atténuantes, « notamment du fait que Facebook a coopéré avec la Commission au cours de la procédure d’infraction procédurale ». Le groupe Internet a même contribué à fixer le montant de l’amende.
« L’annonce d’aujourd’hui met un point final à cette affaire », a déclare un porte-parole de Facebook dont les propos ont été relayés par Reuters.
C’est une semaine pénible que vient de passer Facebook en Europe.
En France, la CNIL venait d’émettre à son encontre une pénalité financière de 150 000 euros en raison d’une « combinaison massive des données personnelles des internautes à des fins de ciblage publicitaire ». Le groupe Internet avait par la suite exprimé son « désaccord ».
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