Bruxelles se penche sur la gestion des droits numériques

Comme l’a rappelé Patrick Devedjian à l’occasion de la signature de la charte antipiratage, « les consommateurs ne pourront être réellement intéressés par une offre payante de téléchargement que lorsqu’ils auront l’assurance de pouvoir écouter la musique téléchargée sur tous les supports dont ils disposent » (voir édition du 28 juillet 2004). Un constat partagé par Bruxelles qui cherche l’équation entre protection des oeuvres numériques et développement légal de contenus « culturels » en ligne. Une équation pour le moment insoluble à cause, certes, des réseaux d’échanges peer-to-peer (P2P) mais aussi de par l’existence d’une flopée de formats numériques propriétaires incompatibles entre eux et, particulièrement, entre les différents baladeurs numériques.

En Mars 2004, la Commission européenne a donc nommé un groupe, sous l’égide de la commission pour la Société de l’information, afin de réfléchir au sujet. Constitué de représentants de la chaîne des droits numériques (fournisseurs de contenus, sociétés de gestions de droits, auteurs, éditeurs, diffuseurs, opérateurs, équipementiers, développeurs, chercheurs et consommateurs), le groupe de réflexion baptisé High Level Group (HLG) a rendu son rapport début juillet 2004. Les auteurs préconisent évidemment une interopérabilité des plates-formes, notamment des systèmes de gestion des droits numériques (DRM).

La copie privée remise en cause

Les rapporteurs invitent notamment les industriels à se concentrer sur les formats ouverts. Si le rapport cite les consortiums MPEG (vidéo), OMA (téléphonie) et DVB (diffusion) à titre d’exemple de l’existant, il reste ouvert aux autres solutions potentielles. Le HGR encourage les industriels à réfléchir comment « intégrer les solutions DRM ouvertes et propriétaires dans une solution globale ». « L’industrie », poursuit le rapport dans ses conclusions, « considère que les standards ouverts sont des solutions à privilégier mais sans pour autant exclure les autres approches. »

Mais face à la protection « mécaniques » des oeuvres numériques, qui vise notamment à en limiter la copie, se pose la question de la pertinence d’une redevance sur les supports de stockage et qui, de facto, autorise la copie privée (certes à titre exceptionnel). « Les DRM établissent des règles et se présentent comme un outil pour combattre le piratage », écrivent les rapporteurs, « dans ce contexte, le double paiement aux ayants droit (paiement sous forme de taxe et paiement pour la licence d’utilisation) doit être évité ». Cela tendrait à remettre en cause l’existence d’une taxe pour la copie privée établie, en France, par la commission Brun-Buisson et qui frappe les supports de stockage (CD-R, DVD-R, disques durs et même les disquettes, voir notamment édition du 18 juin 2003). Ou bien à adapter les droits d’utilisation en fonction de ce qui a déjà été payé ou non.

Au final, le HLG estime entre 2 et 5 ans la période de mise en place de tels schémas de fonctionnement. La Commission européenne invite à apporter, avant le 15 septembre 2004, des réflexions sur le rapport (à l’adresse INFSO-G1@cec.eu.int) avant la mise en place d’un atelier de travail prévu pour novembre 2004.