Bruxelles veut (doucement) mettre les sites de voyage aérien au pas

La patience de la Commission européenne a des limites… extensibles! En septembre 2007, dans le cadre des opérations ‘coups de balai de l’Union Européenne’ instituées par le CPCR (Consumer Protection Co-operation Regulation – Réglementation sur la Coopération pour la Proctection du Consommateur) de fin 2006, 13 pays membres de l’UE, ainsi que la Norvège, avaient lancé une vaste enquête sur les sites de voyages aériens en ligne.

A l’époque, sur les 386 sites testés, 137 avaient été sanctionnés. Début mai 2008, la moitié des sites en infraction n’ayant toujours pas changé de comportement, Meglena Kuneva, la commissaire européenne responsable de la protection des consommateurs, a tapé du poing sur la table. La Commission «sera contrainte d’intervenir», a-t-elle menacé, si les compagnies aériennes concernées n’améliorent pas leurs pratiques et stratégies commerciales avant… le 1^er mai 2009. Bref, les internautes ont encore un an pour se faire plumer !

Options non équitables

L’enquête de septembre 2007 avait essentiellement porté les clauses contractuelles déloyales, comme la présélection automatique par certains sites des options les plus onéreuses. Sur les 14 pays ayant participé à cette étude, huit seulement (le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Norvège, la Roumanie et la Suède) ont révélè les noms des contrevenants.

Par exemple, le site de la compagnie irlandaise Ryanair est dénoncé par la Norvège et la Suède. Concrétement, l’autorité norvégienne de défense des consommateurs estime que le fait de proposer en option présélectionnée l’embarquement prioritaire (« Souhaitez-vous être parmi les premiers passagers à monter à bord de l’appareil? » : coût de 10,56 euros sur la version française du site de Ryanair) ou le fait de demander des frais supplémentaires à tous les internautes qui ne paient pas par carte Visa Electron ne sont pas « équitables ».

La Norvège a transmis ces remarques aux instances compétentes irlandaises pour qu’elles interviennent auprès de la compagnie aérienne. L’Irlande a considéré que les frais pour paiement par carte autre que Visa Electron n’avaient rien d’illégal, mais a effectivement demandé à Ryanair de ne plus proposer en option présélectionnée l’embarquement prioritaire. De toute évidence, Ryanair fait, pour l’instant, la sourde oreille. Rendez-vous en mai 2009 ?