Bruxelles veut harmoniser la distribution de licence d’opérateurs satellites

La Commission européenne a adopté, le 22 août 2007, une « proposition pour la sélection de systèmes de services mobiles par satellite à l’échelon européen« . Ce mécanisme de sélection vise à permettre le développement de services innovants comme la télévision mobile le transfert de données à haut débit et les communications d’urgence à l’échelle européenne. Les instances européennes planifient à début 2009 la mise en place du processus de sélection. Les premiers services de communication mobile par satellite pourraient donc voir le jour dès la fin de cette même année ou, plus probablement, en 2010.

Les critères de sélection des opérateurs s’appuieront sur leurs compétences techniques et leurs offres commerciales ainsi que sur leurs ambitions en matière de couverture géographique. Selon la Commission, cela se traduira par plus « d’avantages pour les consommateurs et de concurrence« .

Opérer sur le marché des 27 membres de la communauté

« La nouvelle méthode de sélection des services mobiles par satellite proposée aujourd’hui par la Commission donnera aux acteurs européens du secteur la confiance nécessaire pour investir à l’échelle de l’Union européenne dans de nouveaux services pour les citoyens« , déclare Viviane Reding, chargée de la société de l’information et des médias, dans le communiqué.

Jusqu’à présent, les licences d’exploitation sont attribuées pays par pays. Ce qui ne permet pas une vision d’exploitation à l’échelle du continent. Les propositions de Bruxelles visent donc à harmoniser l’attribution des licences d’exploitation afin de permettre aux acteurs d’opérer sur le marché des 27 membres de la communauté européenne.

Couvrir les zones blanches

L’adoption de ces services de télécommunications mobiles par satellite permettrait également de couvrir les zones blanches trop reculées ou sans viabilité économique pour bénéficier des services de liaisons haut débit terrestres. Au risque de rentrer en concurrence avec les futures offres Wimax en France, notamment.

Par ailleurs, la coordination des autorisations d’exploitation sur le marché européen assurera une meilleure utilisation des fréquences. Ce qui permettra de prévenir les risques d’interférences. La technologie requise pour les services par satellite s’appuient sur la bande de fréquence des 2 GHz. »

Selon les stratèges de la Commission, les applications mobiles par satellite représentent un marché de 70 milliards d’euros par an et afficheraient une croissance annuelle de 7 %.