Bush signe la loi américaine antiterrorisme

« Aujourd’hui, nous avons franchi un pas essentiel pour vaincre le terrorisme tout en protégeant les droits constitutionnels de tous les Américains », a estimé Georges Walker Bush (lire son discours). Le président américain s’exprimait vendredi 26 octobre, après avoir signé le USA Patriot act, la loi antiterrorisme qui entre ainsi en vigueur à peine un mois et demi après les attentats aux Etats-Unis. Le USA Patriot act (pour Uniting and strengthening America by providing appropriate tools required to intercept and obstruct terrorism act, que l’on peut traduire par « loi d’union et de renforcement de l’Amérique pour fournir les outils appropriés nécessaires pour intercepter et faire obstacle au terrorisme »). Introduite cinq jours après le 11 novembre, elle vise à renforcer les pouvoirs du gouvernement américain dans sa lutte contre le terrorisme. Après avoir fait la navette entre la Chambre des députés et le Sénat américain, elle a été approuvée définitivement par les sénateurs le jeudi 25 octobre. John Ashcroft, le ministre de la Justice, avait alors estimé qu’une fois le texte signé par le président, débuterait « une nouvelle ère dans le combat de l’Amérique contre le terrorisme, rendue tragiquement nécessaire par les attaques du 11 septembre ». Le USA Patriot Act a été approuvé à la quasi-majorité, on ne compte en effet qu’une seule voix contre et une abstention face à 98 pour.

Le texte étend les pouvoirs du gouvernement notamment en matière de surveillance électronique et d’écoute des communications, de détention des immigrés suspectés de terrorisme et de lutte contre le blanchiment d’argent. Le USA Patriot Act sera valable jusqu’en décembre 2005, mais cette date d' »expiration » ne s’applique pas à toutes les mesures. Ainsi, comme le souligne le journaliste de Wired, Declan MacCullagh, auteur de Wartimeliberty, un site listant les mesures présentant des dangers pour les libertés publiques, « la police possèdera le droit permanent de mettre en place une surveillance Internet sans autorisation d’un tribunal dans certaines circonstances, d’effectuer des perquisitions secrètes dans les maisons et les bureaux sans en informer les propriétaires (…) ». De fait, un paragraphe de la loi précise que la notification peut être retardée indéfiniment.

Une cyber-surveillance largement facilitée

Les mesures élargissant les conditions de surveillance sont nombreuses. De plus, la loi favorise des échanges d’informations entre les agences de renseignement qui n’étaient pas légaux. Le ministère de la Justice peut ainsi disposer de tous les renseignements dont bénéficie le gouvernement. Les écoutes téléphoniques de plusieurs téléphones appartenant à un même suspect ne nécessitent désormais plus qu’une seule autorisation (il fallait avant une autorisation par téléphone). Le FBI ou les procureurs devaient démontrer au juge l’existence d’un motif probable de crime afin d’obtenir l’autorisation de surveiller l’e-mail d’un suspect, le USA Patriot Act ne leur demande plus que de prouver au magistrat que l’enquête est en rapport avec des investigations criminelles. Un procureur général peut ordonner l’installation du système Carnivore (rebaptisé DCS1000) « d’écoute » des e-mails et du trafic Internet sans devoir s’adresser à un juge. Si le FBI effectue une enquête afin de lutter contre le terrorisme international, tout fournisseur d’accès Internet ou opérateur de téléphonie est tenu de lui confier les données des abonnés concernés et ne doit pas en faire mention à quiconque.

Par ailleurs, un nouveau crime de « cyberterrorisme » entre dans la loi américaine, punissant de 5 à 20 ans de prison toute attaque informatique ayant causé au moins 5 000 dollars de dommage sur une période d’un an. D’autres mesures font que les immigrés suspectés de terrorisme peuvent désormais faire l’objet d’une détention sans preuve de sept jours, contre deux auparavant. Un pan de la loi s’attaque également au blanchiment d’argent en permettant par exemple au Trésor américain d’imposer des sanctions, jusqu’à cesser toute relation avec les institutions financières américaines, aux banques étrangères qui refusent de fournir des informations au FBI ou aux autres agences de renseignement.

Les défenseurs de la vie privée inquiets

Les associations de défense des libertés individuelles et de la vie privée ont rapidement mis en avant leurs inquiétudes face à des mesures qu’elles jugent liberticides. Le parallèle s’impose avec la France et les amendements introduits par le gouvernement dans la loi sur la sécurité quotidienne qui doit encore être examinée par l’Assemblée nationale le 31 octobre prochain (voir édition du 19 octobre 2001). Aux Etats-Unis, le USA Patriot Act est entré en vigueur le 26 octobre, le ministre de la Justice John Ashcroft a affirmé qu’il fournirait sur le champ les conditions de son application aux autorités concernées.