C. Paul (député PS): « Sur Jiwa.fr, j’ai écouté, en accès gratuit et en streaming, un album de Carla Bruni »

(Correction article 12/03/09 à 10:00) Petit tour d’échauffe à l’Assemblée nationale dans le cadre des débats sur le projet de loi Création et Internet. Les discussions ont débuté en fin d’après-midi mais l’examen du texte stricto sensu commençait ce soir.

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, commence par un tour d’horizon de la situation. « Pendant des années, nous nous sommes demandé si le piratage de masse menaçait véritablement le renouvellement de la création et tous les métiers des industries culturelles. Nous n’en sommes aujourd’hui plus au stade de l’inquiétude, mais à celui du constat. Et ce constat est accablant : c’est à un véritable désastre, économique et culturel, que nous assistons. »

La représentante du gouvernement poursuit sa charge dans sa vision anti-piratage : « Pour cela, il y a urgence à responsabiliser l’internaute et à extraire le pirate de la sphère d’irréalité dans laquelle il évolue aujourd’hui comme dans une bulle en apesanteur ».

Les réseaux peer to peer sont clairement visés. « je veux mentionner les dangers du piratage qui concernent plus particulièrement les jeunes ou très jeunes internautes. S’ils manient l’outil numérique avec virtuosité, ils n’en demeurent pas moins particulièrement vulnérables face à un Internet affranchi de toute régulation. »

Du X derrière Astérix

Selon Christine Albanel, les réseaux P2P sont jugés nocifs : « On constate sur les réseaux de pair à pair une offre illégale massive de films pornographiques ou violents qui se cachent sous les titres de films grand public. Je ne prendrai qu’un exemple, le réseau eDonkey, particulièrement fréquenté. Combien de parents dont les enfants naviguent sur ce réseau savent que des films pornographiques se cachent derrière 60 % des fichiers d’ Astérix aux Jeux olympiques et du Renard et l’enfant ou encore 45 % des fichiers de Bienvenus chez les Ch’tis ? L’existence d’une offre pirate porte donc une atteinte grave à la protection des mineurs que seule l’offre légale est susceptible de garantir, en l’absence de parade technique. »

Franck Riester, député UMP (Seine-Et-Marne) et rapporteur du projet de loi, s’appuie sur des chiffres pour montrer le profond malaise : « Aujourd’hui, en ce qui concerne la musique, près d’un milliard de titres sont piratés en France chaque année. Pour le cinéma, 450 000 films sont téléchargés illégalement chaque jour, soit l’équivalent du nombre quotidien d’entrées en salles. »

Bernard Gérard, député UMP du Nord et rapporteur pour avis, poursuit dans le même élan : « En défendant la création artistique, nous tentons de défendre les artistes mais aussi l’industrie culturelle. Faut-il rappeler que, dans le secteur du disque, 90 % des entreprises ont moins de 20 salariés, 92 % dans le domaine du cinéma, et 90 % dans l’audiovisuel. Ces entreprises sont menacées directement de fermeture par le piratage. Ce ne sont pas des majors. »

Patrick Bloche : « la vraie question, c’est le streaming »

Dans le cadre d’une demande d’exception d’irrecevabilité déposée par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale (mais qui ne sera finalement pas adoptée), Patrick Bloche, député PS de Paris, sort ses premiers arguments pour contrer le projet de loi. « On ne fait jamais de bonne loi en organisant la confrontation entre nos concitoyens, en l’occurrence, avec ce texte, en opposant les créateurs aux internautes, c’est-à-dire les artistes et leur public. »

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