Calendrier chargé pour le Conseil national du numérique avant la présidentielle
Le CNNum dresse un bilan de six mois d’activité (Paquet Telecom, JEI, Taxe Google…) et dresse la liste des sujets prioritaires à traiter (« compétitivité », « open data » et « e-éducation »).
Vendredi midi, une délégation du Conseil national du numérique s’est rendue à l’Elysée pour un déjeuner avec le Président de la République Nicolas Sarkozy.
Mercredi 26 octobre, l’instance consultative fédérant un panel représentatif du secteur IT (télécoms, e-commerce, médias, logiciels….), présidée par Gilles Babinet, avait livré son premier bilan d’activité sur six mois.
Trois sujets attirent l’attention du Conseil national du numérique : « compétitivité », « open data » et « e-éducation ».
Plusieurs avis sur des mesures législatives (Paquet Telecom, LCEN, JEI, Taxe Google…) ont été rendus mais les débats sont parfois en suspens.
Ainsi, le CNNum devrait bientôt se pencher sur plusieurs textes en préparation, notamment des décrets pris en application de la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (« LOPPSI 2 »).
Sur la réforme du statut des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), il reste encore des discussions à mener dans le cadre du collectif budgétaire 2012 pour « adopter un dispositif plus adéquat ».
Le CNNum se montre « attaché à ce qu’un correctif intervienne cette année afin de ne pas handicaper les PME françaises et leur compétitivité », peut-on lire sur le fil de Twitter.
Alors que Valérie Pécresse, ministre du budget, vient de décider la création d’un groupe de travail pour « évaluer le dispositif ».
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