Cartes à puce : Bruxelles plus ferme face à des soupçons d’entente sur les prix

La Commission européenne soupçonne des acteurs du marché des semi-conducteurs de collusion dans le segment des cartes à puce.

Une enquête devra démontrer l’existence d’une entente sur les prix. Bruxelles vise « certains fournisseurs de puces » sans les nommer.

Initialement, la Commission européenne avait opté pour « une transaction » avec les entreprises concernées. Mais les discussions ont été interrompues en raison d’un « enlisement ».

La procédure normale en matière d’ententes poursuivra à présent son cours.

« Une transaction a pour objet d’accélérer la procédure et de la rendre plus efficiente en permettant de dégager une communauté de vues au sujet de l’existence de l’entente et de ses caractéristiques », explique Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, cité dans le communiqué.

« Lorsque cet objectif ne peut pas être atteint, la Commission n’hésite pas à poursuivre l’infraction présumée en revenant à la procédure normale. »

Libre aux entreprises concernées d’organiser leur défense face aux griefs. Mais, en cas de preuves, Bruxelles est en mesure d’infliger une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial des entreprises concernées.

Selon Reuters, l’Allemand Infineon serait concerné par cette procédure antitrust sur le segment de marché des cartes à puce dont l’usage s’est vulgarisé (cartes SIM pour téléphones mobile, cartes bancaires, passeports, cartes d’identité…).

Elle pourrait aussi concerner Atmel et Renesas Technology (co-entreprise Hitachi – Mitsubishi Electric) en raison d’une enquête ouverte en janvier 2009.

En revanche, NXP Semiconductors (Pays-Bas), STMicroelectronics (France) et Gemalto (France) en seraient exclus.

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(Credit photo : Shutterstock.com –  Copyright : Mats)