Cartes SIM : des sénateurs militent pour la gratuité du déverrouillage des mobiles

Récemment rendu légal aux Etats-Unis grâce à la modification de la loi Digital Millenium Copyright Act (DMCA) sur le copyright et les droits numériques, le déblocage SIM des terminaux mobiles, aussi appelé « désimlockage » trouve aussi un écho en France.

En effet, une proposition de loi relative aux télécommunications, élaborée par douze sénateurs français, a été déposée au Sénat par Daniel Marsin, sénateur de la Guadeloupe, le 19 juillet dernier.

Celle-ci vise à autoriser le déverrouillage d’un mobile, dans n’importe quelle circonstance, et donc notamment de pouvoir installer sur tout terminal, comme par exemple un iPhone, des cartes SIM affiliées à tous les types d’opérateurs mobiles, comme les MVNO (Mobile Virtual Network Operator).

Cette proposition de loi stipule ainsi « les articles 1 et 2 visent, d’une part, à interdire aux opérateurs de téléphonie mobile de refuser l’accès de leur réseau à certains fabricants de mobiles, et, d’autre part, à interdire aux fabricants de mobiles de refuser l’accès de leurs appareils à certains opérateurs de téléphonie mobile ».

En outre, les sénateurs français qui mettent en avant cette loi souhaitent aussi mieux encadrer les conditions de désimlockage des terminaux proposées aux consommateurs.

Ces sénateurs veulent ainsi que la gratuité de déverrouillage d’un terminal mobile soit imposée « lorsqu’il est acquis, dans le cadre d’un réengagement d’une durée supérieure ou égale à 12 mois, en utilisant ou non des points de fidélité, complétés ou non par une somme d’argent ».

Aujourd’hui, pour pouvoir utiliser une autre carte SIM sur son terminal mobile, le client doit respecter un délai d’au moins six mois pour que cette manœuvre ne soit pas facturée par l’opérateur.

Avant ce délai de six mois, le mobinaute doit débourser entre 60 et 100 euros pour que son opérateur désimlocke son terminal…

Edouard Barreiro, chargé de mission auprès de l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, se félicite de la mise au point d’une telle proposition de loi : « C’était une mesure mise en place pour des raisons de sécurité uniquement. Aujourd’hui, le simlockage n’a aucun intérêt. C’est une contrainte supplémentaire pour l’utilisateur de téléphone portable », a-t-il déclaré à nos confrères du quotidien Les Echos.