Cartographie : Google Maps perd ses repères devant la justice française
Depuis deux ans, Bottin Cartographes se bat contre Google pour concurrence déloyale et abus de position dominante. Elle vient d’obtenir gain de cause auprès du tribunal de commerce de Paris.
Le tribunal de commerce de Paris a condamné Google Maps pour abus de position dominante.
Initialement, la plainte date d’août 2009. Elle émanait du spécialiste français de la cartographie interactive Bottin Carto (ex-Bottin Cartographes qui éditait un service de cartographie ).
A l’époque, elle avait attaqué Google pour « concurrence déloyale et abus de position dominante« .
Son service B2B de cartographie personnalisée et payant était battu en brèche par Google, qui offre gratuitement ses cartes aux entreprises jusqu’à un certain volume de trafic.
Google est condamné à verser 500 000 euros à Bottin Cartographes « en réparation des préjudices subis ».
Exactement ce que réclamait Bottin Cartographes en 2009.
Le groupe Internet américain devra également régler 15 000 euros « pour indemnisation des frais de justice ».
Il devra publier la décision de justice dans plusieurs journaux internationaux.
« Nous avons démontré l’illégalité de la stratégie d’éviction des concurrents mise en place depuis 2007, et le tribunal a reconnu le caractère déloyal et abusif des méthodes utilisées », selon l’avocat de la société française cité par l’AFP.
« Cette décision ouvre une voie judiciaire efficace en France pour les PME, autre que la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). »
Google a réagi et a précisé qu’il fera appel de cette décision.
« Nous demeurons convaincus qu’un outil cartographique de haute qualité, libre et gratuit, est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site Web. »
Tout en poursuivant : « La concurrence sur ce secteur demeure réelle pour nous, tant en France qu’à l’international. »