La catch-up TV de Captvty déplaît à TF1

Le service Captvty, qui permet, via un client de bureau pour les systèmes Windows, d’accéder aux directs et aux bouquets de rattrapage des chaînes de télévision, s’attire les foudres de TF1.

Le groupe audiovisuel conteste la légalité de cette offre « manifestement conçue pour violer les droits d’auteur« .

Sa filiale e-TF1, éditrice du portail MYTF1, a adressé une lettre en ce sens à l’éditeur du logiciel, accompagnée d’une mise en demeure invitant OVH, hébergeur du site captvty.fr, à en condamner l’accès.

Disponible depuis 2011, Captvty agrège les flux vidéo publiés sur les sites Web des chaînes nationales (TF1, France Télévisions, M6, D8, BFM TV…)

L’internaute se connecte, depuis l’application, au site de la chaîne sélectionné, mais n’a pas besoin de passer par la plate-forme en ligne pour visionner le contenu en streaming ou le télécharger.

Ce contournement des sites officiels revient, selon TF1, à reproduire et à mettre à disposition du public des oeuvres protégées par le droit d’auteur, le tout hors des canaxu de diffusion choisis par la chaîne et sans son autorisation.

« Il est manifeste que vous intervenez en pleine connaissance de cause, parce que vous ne pouvez pas ignorer qu’on ne reprend pas et on ne diffuse pas les contenus de TF1 comme bon vous semble« , est-il précisé dans le courrier dont PC Inpact s’est procuré une copie.

TF1 estime en effet disposer du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la mise à disposition des émissions TV et de tout autre contenu pour lequel elle a acquis intégralement les droits d’exploitation.

Il est question d’autres infractions pénales qui convergent en « des actes de contrefaçon massive et répétée » de la propriété intellectuelle et en une tromperie généralisée du consommateur.

Le créateur de Captvty estime a contrario que ce sont les chaînes qui mettent elle-même le contenu à disposition du public.

Il assimile ainsi son service à « une plate-forme légale et neutre », entrant de surcroît dans le cadre de l’exception de copie privée, où le copiste et l’usager sont considérés comme une seule et même personne.

Ce que nie TF1 : conformément à la loi du 20 décembre 2011, Captvty se rend coupable d’infraction et reproduisant, totalement ou partiellement, la valeur ajoutée publiée sur MYTF1, son diffuseur en détenant l’intégralité des droits de représentation.

Pour sa défense, le fondateur de Captvty cite l’article L331-9 du Code de la propriété intellectuelle : éditeurs et distributeurs de services de télévision ne peuvent user de mesures techniques « qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l’exception pour copie privée ».

Mais au regard de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, MYTF1 est défini comme un « service de médias audiovisuels à la demande » et non un service de télévision…

C’est sans compter le préjudice subi par TF1 en termes de revenus publicitaires, conséquence de la réduction du nombre de pages vues par chaque internaute, liée au détournement de trafic.

Son directeur juridique adjoint évoque également une atteinte au système de traitement automatisé de données de MYTF1 : Captvty altérerait en l’occurrence le code d’intégration des vidéos pour simuler leur lecture directement depuis la plate-forme hébergée.

L’intéressé dément toute intrusion de cet acabit et rappelle, dans sa lettre de réponse envoyée en date du 16 juillet, que « la dénonciation calomnieuse est punie par la loi« …

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