Catherine Tasca fait machine arrière ?

« Le gouvernement ne taxe pas les ordinateurs et n’a pas l’intention de le faire », a déclaré la ministre de la Culture ce mardi 16 janvier à l’Assemblée nationale. « Les décisions qui viennent d’être prises par la commission ne concernent pas les ordinateurs », a-t-elle encore rappelé. Pourtant la veille, Catherine Tasca affirmait : « La taxation des décodeurs, magnétoscopes améliorés et ordinateurs, en bref, tout support permettant d’enregistrer des oeuvres est un prolongement logique des négociations engagées tout au long de l’année 2000. » La phrase de la ministre, tirée d’une interview accordée au Figaro, avait vite fait le tour de l’Hexagone, suscitant un tonnerre de protestations.

Les réactions hostiles provenaient surtout du côté de Bercy. Pour le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, une taxe sur le matériel informatique contredit la politique d’incitation engagée en faveur des NTIC. Ainsi Laurent Fabius interrogé sur France Inter a affirmé que le gouvernement n’avait « pas l’intention de créer une taxe ». Le ministre de l’Economie et des Finances s’est interrogé : « Pourquoi voulez-vous, au moment où l’on veut par ailleurs encourager les technologies nouvelles, faire quelque chose qui serait assimilé à un impôt ? » Pour sa part, Christian Pierret émet aussi des réserves sur le projet, comme le rapporte l’AFP : « Le débat doit se poursuivre (…) Je pense vraiment personnellement qu’il serait contre-indiqué pour l’économie française de taxer les supports numériques non amovibles », a-t-il déclaré. Le secrétaire d’Etat à l’Industrie a par ailleurs insisté sur le fait que les ordinateurs « servaient à d’autres usages que la copie privée ». L’AFP cite aussi une « source proche du ministère de l’Economie » qui aurait affirmé : « On s’y opposera très fermement. »Les supports intégrés : prochaine étape de la commission

De telles montées au créneau ont de quoi surprendre. Non qu’elles ne soient pas justifiées, mais on les aurait attendues avant. Difficile en effet d’imaginer le ministre de l’Economie découvrant du jour au lendemain que sa collègue de la Culture envisage une redevance sur les supports d’enregistrement intégrés. La commission est « présidée par une personnalité indépendante représentant l’Etat », souligne le ministère de la Culture. Le 21 décembre, la commission votait les montants de la redevance applicables aux supports d’enregistrement amovibles (voir édition du 22 décembre 2000). Le discours était alors très clair : la première étape était franchie, il restait à s’attaquer aux supports intégrés. « La commission va poursuivre son travail pour la fixation du taux de rémunération sur les supports numériques non amovibles », peut-on lire sur un communiqué du ministère de la Culture daté du 5 janvier, le lendemain de la parution de la décision au Journal officiel.

Dès le 8 janvier, le ministère de Catherine Tasca faisait paraître une note d’information détaillée. Cette dernière précise que le cas des supports intégrés sera examiné en limitant « à la fin du mois de mars 2001 le délai qu’elle se [donne] pour arrêter une position concernant les matériels électroniques grand public (du type disque dur intégré à une chaîne hi-fi, juke-box audio MP3, magnétoscope et décodeur numériques) ». La note poursuit : « [La commission] a décidé d’engager immédiatement les analyses complémentaires utiles concernant d’autres types de supports, notamment informatiques (du type disques durs d’ordinateurs) en vue de prendre une décision à une date aussi rapprochée que possible de ce délai. » En clair, les disques durs feront partie des discussions, mais à part et sans obligation de se conformer à la date butoir du 31 mars. Dans cette même note, le ministère de la Culture nous apprend aussi avoir saisi le Conseil d’Etat sur la nature des supports concernés par la redevance. La plus haute juridiction aurait alors répondu que « tous les supports utilisables » étaient touchés. Les industriels de la commission soutiennent qu’ils sont à l’origine de ce recours, déposé précisément pour tenter d’empêcher l’application de la redevance aux supports intégrés (voir édition du 10 janvier 2001).

Finalement, la ministre recueille les foudres déclenchées par l’annonce de l’application de la redevance aux CD, DVD et Mini-discs enregistrables. Une mesure clairement impopulaire, dénoncée à la fois par les utilisateurs et les industriels. Tant et si bien que le gouvernement aurait revu ses ambitions à la baisse ? L’hypothèse est probable. Catherine Tasca projetée sur le devant de la scène médiatique, constituait ensuite une cible facile ou une bonne soupape, c’est selon. Il n’y a que la Sacem pour se féliciter de sa déclaration. Etonnant non ?