CD, DVD et mini-disques taxés à partir de ce Lundi

On l’attendait ces jours-ci, ce sera pour ce lundi 8 janvier. La redevance sur la copie numérique, votée le jeudi 21 décembre (voir édition du 22 décembre 2000), a déjà beaucoup fait parler d’elle. Les utilisateurs des supports concernés (CD, DVD et mini-disques) ne décolèrent pas. Pourtant, contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette redevance n’est pas une nouveauté : elle était déjà appliquée sur les cassettes audio et vidéo, et même sur les CD-R audio. Mais il restait à l’appliquer aux supports d’enregistrement numériques comme les sociétés de gestion des droits d’auteur le réclamaient. C’est pourquoi une commission réunissant des représentants de ces sociétés, des industriels du secteur et des consommateurs, planchait depuis avril dernier sur la question. En fait de plancher, les discussions ont été très laborieuses, chacun campant sur ses positions (voir édition du 20 décembre). Finalement un accord a été arraché, voté, rédigé, approuvé et voici que nous prenons connaissance officiellement de la décision.

A partir de lundi 8 janvier donc, la redevance va s’appliquer. Elle sera de 2,15 francs pour les CD-R, 3,70 francs pour les CD-R audio et les mini-disques et 16,50 francs pour les DVD enregistrables. Comment la commission est-elle parvenue à ces montants ? Par des calculs complexes et une négociation peu aisée. La loi de 1985 qui fixe le montant de la redevance pour les supports analogiques avait déterminé deux montants : 1,50 franc par heure d’enregistrement pour les supports sonores et 2,25 francs pour les supports audiovisuels. Ces taux ont été réactualisés « pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie » : 3 francs pour l’audio et 8,25 pour la vidéo. Pour les CD-R audio, pas de problème (voir édition du 4 janvier 2001). En revanche, pour les autres supports, il fallait évaluer la part d’audio et de vidéo enregistrée par les utilisateurs, s’ils en enregistraient. Chacun y est allé de son étude, les industriels d’un côté, les ayants droit d’un autre et les consommateurs au milieu.

Des utilisateurs mécontents

C’est précisément sur le rapport entre audio et vidéo que le bât blesse, sans parler du « taux de copiage ». Par exemple, ceux qui n’enregistrent que leurs propres données sur CD-R vont payer pour ceux qui gravent les CD audio des copains. Les mécontents ne se gênent pas pour le faire savoir, comme en témoignent les nombreux messages sur les forums (voir ceux de VNUnet). Il reste que tout cela n’est pas fini. Déjà, on ne connaît pas le montant pour les supports réenregistrables. Gageons qu’il sera mentionné dans le décret qui devrait paraître dans le Journal officiel de dimanche ou mardi (il n’y en a pas le lundi). Ensuite, la commission n’a pas fini de se réunir : elle doit encore discuter du montant de la redevance qui sera appliquée aux autres supports d’enregistrement. Les disques dur sont concernés, tout comme les mémoire Flash, les Zip et autres. Non, leurs utilisateurs n’ont pas fini d’hurler au scandale !