Nouvelle année, nouvelles dispositions et nouvelles étapes de dématérialisation. A partir du 1er janvier 2015, une série de nouveautés législatives (sociales, fiscales, salariales…) va bousculer le monde professionnel.
Autant de nouvelles mesures à appliquer que les éditeurs de progiciels (Sage, SAP, Cegid…) doivent répercuter sur les outils de gestion mis à la disposition de leurs clients : ERP, facturation, rémunération, formation…
Les changements qui entrent en vigueur en ce début d’année concernent la politique salariale (revalorisation du SMIC de 0,8% qui passe de 9,53 euros à 9,61 euros en horaire brut), les cotisations pour la retraite complémentaire (ARRCO pour les salariés, AGIRC pour les cadres) et des exonérations de cotisations patronales versées aux URSSAF.
Autre mesure en faveur des entreprises : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) entre dans sa deuxième phase selon Gouvernement.fr : la baisse du coût du travail est portée de 4% à 6% sur les salaires allant jusqu’à 2800 euros nets/mois (9% dans les DOM).
Rappelons que le CICE a vocation à financer « l’amélioration de la compétitivité des entreprises » (investissement, recherche, innovation, formation, prospection…). Toutes les entreprises employant des salariés, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, peuvent prétendre au préfinancement du CICE. Rappelons qu’un dispositif dématérialisé et soutenu par Bpifrance a été mis en place pour ce calcul.
Autre nouveauté que les entreprises doivent prendre en compte : en 2015, le compte pénibilité devient effectif. La généralisation de cet outil d’évaluation qui mesure le degré d’exposition à un risque professionnel sera progressive : environ un million de salariés dès 2015 et 3 millions à partir de 2016. Là aussi, les éditeurs de logiciels vont devoir preuve d’ingéniosité pour prendre en compte ce paramètre. Même si le secteur des services IT et les personnel rattachés ne sont pas les plus exposés.
Autre bouleversement dans les ressources humaines : au revoir le droit individuel à la formation (DIF), place au compte personnel de formation (CPF). Un site Internet officiel dédié explique la nouvelle approche et des start-up prennent position sur ces nouvelles opportunités associées aux changements dans les entreprises comme Up Graduate ou AllSetFor.com.
Les auto-entrepreneurs seront aussi appelés à s’adapter : de nouvelles mesures relatives au régime sont mises en place à compter de janvier 2015. Tous les détails sur le site Internet de la Fédération des auto-entrepreneurs.
D’autres changements sont à prévoir en 2015 comme les réformes liées au Pacte de Responsabilité et de Solidarité, la nouvelle législation en matière de stage (à partir du premier septembre 2015) et 14 « mesures de simplification » qui entrent en vigueur au cours de l’année comme « la notion de ‘jour’ (ouvré, ouvrable, franc ou calendaire) harmonisée dans le code du travail ».
Nous souhaitons une agréable année aux éditeurs de logiciels qui doivent réactualiser leurs logiciels ou plateformes cloud au rythme des réformes des lois qui concernent les entreprises.
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(Crédit photo : Shutterstock;com – Droit d’auteur : nito)
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