Certificat électronique : l’outil du greffe du tribunal de commerce de Paris doit évoluer

Le greffe du tribunal de commerce de Paris va mettre en place une nouvelle solution de certification électronique dans le cadre des préconisations du PRIS*. Bull a été sélectionné comme le prestataire de référence pour effectuer cette migration.

Précurseur dans le domaine des certificats électroniques, le greffe du tribunal de commerce de Paris est obligé de faire évoluer son outil. « La certification concerne les immatriculations des entreprises, les formalités de modification (des statuts, des changement de dirigeants?), la radiation des entreprises, les procédures judiciaires et toutes les téléprocédures de la sphère publique comme les déclarations de la TVA, de l’URSSAF ou les appels d’offre des marchés publics », explique un porte-parole du greffe du tribunal.

Par exemple, pour immatriculer une entreprise, il faut se rendre sur le site Internet du greffe du tribunal de commerce de Paris et remplir un questionnaire en ligne. Par contre, les pièces justificatives sont toujours à retourner par courrier. « Nous enregistrons environ 500 immatriculations électroniques par mois », précise-t-on au greffe.

Un contrat sur cinq ans

Au nom de la mise en conformité avec le PRIS, Bull est chargé de la migration de la solution de certificat électronique actuellement exploitée par le greffe vers une autre infrastructure de gestion des clés (MetaPKI). Après, il faudra évoluer vers la nouvelle infrastructure PRIS V2 des autorités de certification.

La SSII française sera chargée d’intégrer la carte TrustWay CryptoBox (destinée à la sécurisation des données, l’authentification et la signature des transactions). Cette carte joue le rôle de séquestre des clés de l’autorité de certification.

Enfin, Bull assurera l’hébergement de la solution MetaPKI et du portail dédié à la certification sous forme d’infogérance. Le contrat, dont le montant n’a pas été communiqué, s’échelonne sur cinq ans.

Les vétérinaires se mettent à la certification électronique

Le greffe du tribunal de commerce de Paris met son outil de certificat électronique à la disposition de 315 000 entrepreneurs parisiens. Dans le cadre de Digigreffe, une association regroupant le greffe du tribunal de commerce de Paris, son homologue d’Alès (Gard) et le Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires (CSOV), la solution de certificat électronique sera déployée dans 15 000 cabinets vétérinaires.

« Les vétérinaires utilisent par exemple cet outil pour effectuer des commandes de médicaments en ligne signées électroniquement », illustre la porte-parole du greffe du tribunal de commerce de Paris. Le CSOV a désormais pour obligation d’authentifier tout document par la signature et le cachet du vétérinaire qui le délivre. D’où cette volonté de favoriser l’usage de la signature électronique professionnelle certifiée.

*Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité. C’est un référentiel décliné en une grille de recommandations définissant des niveaux d’exigences en terme de sécurité pour les services d’identification/authentification, de signature et de chiffrement reposant sur l’usage de certificats électroniques (source : Adele.gouv.fr).