C’est subtil mais la Hadopi est « opérationnelle » mais pas fonctionnelle
Même si le collège de la Hadopi se déclare « prête techniquement » à recevoir les saisines des ayants droit, il manque encore des pièces pour compléter le dispositif anti-piratage.
La Hadopi prend ses marques. Doucement mais sûrement ?
Six mois après son instauration officielle, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet se déclare « techniquement prête » ou « opérationnelle », selon les propos de sa présidente Marie-Françoise Marais.
Mais précisons d’emblée qu’elle n’a pas encore annoncé officiellement l’envoi de ses premiers avertissements par mail dans le cadre de la riposte graduée.
D’ailleurs, la Hadopi se garde bien de préciser la moindre échéance. « Nous avons abordé la phase de tests », a sobrement indiqué Marie-Françoise Marais, Présidente de la Hadopi, lors d’un deuxième point presse organisé en début de semaine.
A priori, la haute autorité n’appuiera sur le bouton qu’à partir du moment où la sécurité du processus technique sera réellement assurée.
Cela tombe bien. Un responsable en charge de la sécurité des système d’information vient d’être embauché au sein de l’institution.
En termes de timing, la Hadopi pourrait démarrer simultanément avec la carte jeune spéciale musique en ligne à la rentrée en septembre. Mais la Hadopi se garde bien d’en dire plus.
Les dernières couches règlementaires sont étalées progressivement sur le mur Hadopi.
Mais il ne sera pas nécessaire d’attendre que la peinture soit sèche pour que débute l’envoi des premiers avertissement par mail aux internautes pris la main dans le panier du peer to peer.
La définition de la « négligence caractérisée » vient d’être publiée au Journal Officiel.
Une notion essentielle pour l’action de la Commission de protection des droits (CPD) chargée de mettre en oeuvre le processus de « riposte graduée ».
(lire la fin de l’article page 2)