Charte antipiratage : les discussions se poursuivent

Les fournisseurs d’accès Internet (FAI), les ayants droit et les représentants du secteur musical en France ont rencontré, mardi 8 novembre, les ministres de l’Industrie, François Loos, et de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, dans le cadre de la mission de suivi sur le piratage en lign mise en place à la suite de la charte signée à l’été 2004. Cette dernière vise à établir le dialogue entre les différents acteurs pour élaborer des solutions de lutte contre le piratage sur Internet (voir édition du 28 juillet 2004). Le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique constituaient l’essentiel de l’ordre du jour.

Les ministres ont d’abord souhaité faire un point sur la campagne de sensibilisation au téléchargement illégal à travers l’opération « Tour de France des collèges » et la distribution au printemps dernier du guide « Net attitude », pour le moins critiqué par plusieurs associations (voir notamment brève du 18 avril 2005). Opération qui sera « l’axe d’une grande campagne nationale de sensibilisation du public aux méfaits de la contrefaçon et de la piraterie numérique », selon le communiqué des ministères concernés. Programmée pour janvier 2006, cette campagne nationale recevra le soutien de Bernard Brochand, président du Comité national anti-contrefaçon (Cnac).

Le développement des offres légales, qui constitueraient « la meilleure réponse aux mauvaises pratiques » selon les représentants du gouvernement, se poursuit. Et les ministres se sont réjouis de l’augmentation de 125 % de titres musicaux disponibles en un an. « L’objectif de 600 000 titres fixé par la charte a été atteint », souligne le communiqué. Mais cela reste insuffisant. Et la solution technique apparaît comme de plus en plus indispensable.

Quelques centimes d’euros

Dans ce cadre, l’association des fournisseurs d’accès français (AFA) travaille avec les éditeurs de logiciels et les associations familiales autour de la création de logiciels qui intégreraient simultanément les fonctions de contrôle parental (qui permettent aux parents de contrôler l’accès au Web de leur progéniture) et de filtrage du peer-to-peer (pour interdire l’usage des applications de partage en ligne).

La mise à disposition de ces logiciels aux abonnés Internet se ferait gratuitement et le coût serait pris en charge par les opérateurs et fournisseurs d’accès. « A condition que les éditeurs fassent des efforts significatifs sur leurs prix », précise Stéphane Marcovitch, le délégué général de l’AFA. « Au delà de quelques centimes d’euros par mois par licence, ce n’est pas jouable. » Mais, selon le porte-parole des FAI, les éditeurs seraient prêts à répondre favorablement au besoin.

La riposte graduée remise en cause

Enfin, la rencontre a été l’occasion de faire le point sur le volet répressif. La récente déconvenue de l’industrie musicale, à qui la Cnil a refusé l’autorisation de surveiller les échanges sur les réseaux peer-to-peer (voir édition du 26 octobre 2005), remet partiellement en cause la politique de « riposte graduée » sur laquelle s’accordaient les FAI et représentants des industries culturelles, notamment la filière cinématographique avec laquelle les négociations sont bien avancées.

L’AFA et l’industrie du cinéma avaient notamment prévu un système d’alerte graduée (envoi d’un e-mail, puis d’une lettre recommandée avant l’amende) à l’intention des internautes qui abusent des échanges en ligne. Mais la Cnil refuse l’autorisation de collecte de données personnelles autrement que dans le cadre de poursuites judiciaires. « Il est dommage qu’on ne puisse pas utiliser le dispositif dans le cadre d’actions de prévention », soutient Stéphane Marcovitch, pour qui seule une évolution législative permettra de sortir de l’impasse. La question devrait donc être posée dans le cadre de la loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) qui sera débattue en décembre prochain.