Choc de simplification : 50 mesures supplémentaires pour la compétitivité

Dans le cadre de son bilan d’étape sur la simplification administrative effectué ce 30 octobre à l’Élysée, le gouvernement a présenté 50 mesures supplémentaires destinées à renforcer la compétitivité des entreprises.

En 18 mois, le projet promu par le président François Hollande aurait déjà permis à la France de réaliser une économie de 2,4 milliards d’euros. Une enveloppe qui pourrait atteindre, d’ici à fin 2016, les 11 milliards d’euros, dont 60 % de ce montant au bénéfice des entreprises.

Sur les cinquante mesures détaillées en présence du Premier ministre Manuel Valls et du secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification Thierry Mandon, vingt visent à accélérer la construction en réduisant les délais de procédures (étude d’impact, enquête publique, recours contentieux, etc.).

Neuf dispositions concernent l’embauche et la formation, avec l’objectif d’alléger les contraintes qui pèsent sur les entreprises, notamment en matière de médecine du travail et d’apprentissage. La feuille de route fait également état d’une réorganisation prud’homale. D’après le gouvernement, les obligations inscrites au droit du travail pour garantir la protection et la sécurité des salariés peuvent se révéler très difficile à remplir en pratique… avec un impact sur l’emploi, en particulier des jeunes.

Du côté du Medef, on salue ces mesures attendues de longue date par le patronat. Le président Pierre Gattaz se prononce toutefois – dans un entretien accordé à l’Opinion – pour une suppression du motif de licenciement obligeant l’employeur à justifier des causes d’éviction d’un salarié. Il songe par ailleurs « très sérieusement » à une mobilisation unitaire avec la CGPME et l’UPA, dans l’optique de s’opposer aux signaux « allant dans le sens de la complexification ». En tête de liste, les décrets pénibilité et l’obligation d’information des salariés en cas de cession.

Les 21 autres mesures visent à améliorer la vie des entreprises, à travers la dématérialisation des procédures, la simplification des obligations comptables ou encore la fiscalité. Sur ce dernier point, il est question de revoir la déclaration fiscale et de clarifier l’assiette du crédit impôt recherche (CIR)*. Comme le note Silicon.fr, les organisations patronales restent toutefois dans l’expectative. Illustration avec Syntec Numérique, qui s’était insurgé, en avril, contre une directive remettant en cause la comptabilisation de dépense R&D sous-traitées dans le CIR.

* Créé en 1983, le CIR consiste en un crédit d’impôt à hauteur de 30 % des dépenses R&D jusqu’à 100 millions d’euros (seuil défini en 2008) et 5 % au-delà de ce montant. Près de 20 000 entreprises déclarantes seraient aujourd’hui en contentieux avec l’administration fiscale pour des imprécisions et écarts d’interprétation sur les cotisations sociales obligatoires à retenir dans la base du CIR.

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Crédit photo : Présidence de la République