Choix du navigateur : la Commission européenne rappelle Microsoft à ses obligations

Alors que Microsoft prépare l’arrivée de Windows 8, la Commission européenne a un autre calendrier en tête moins plaisant d’un point de vue règlementaire.

Elle vient d’adresser une communication des griefs à la firme de Steve Ballmer pour « non-respect de ses engagements en matière de choix de navigateur » (ballot screen » ou comment opter pour un browser autre qu’Internet Explorer).

Bruxelles a transmis à Microsoft un avis préliminaire dans ce sens.

Considérant que la firme high-tech « n’a pas respecté son engagement consistant à proposer aux utilisateurs un écran multi-choix leur permettant de sélectionner facilement le navigateur web qu’ils souhaitent ».

Pourtant, en 2009, Microsoft avait été contraint de se plier à cet engagement juridique et, ce, pour une période de cinq ans (l’échéance arrivera en 2014).

« L’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue de l’enquête », précise toutefois la Commission européenne dans son communiqué.

A l’origine de cette procédure, on trouve la sortie de Windows 7, Service Pack 1, remontant à février 2011.

Cette version de l’OS ne présentait pas d’écran multi-choix pour le navigateur. Microsoft l’a reconnu après avoir été pointé du doigt par la Commission européenne.

C’est une atteinte aux engagements que l’éditeur de Windows doit respecter au nom des problèmes de concurrence engendrés.

Cette procédure de la Commission européenne pourrait déboucher sur une nouvelle amende lourde pour Microsoft.

La firme IT dispose d’un délai de quatre semaines « pour réagir », selon Reuters. Mais, d’ores et déjà, une « sanction » serait à prévoir.

Petite éclaircie dans le ciel obscurci de Microsoft : le commissaire européen à la concurrence Joaquin Almunia a considéré qu’il n’y avait aucune raison d’ouvrir une enquête sur le système d’exploitation élaboré par Microsoft pour les tablettes (Windows 8 et Windows RT a priori).

Crédit photo : source : Commission européenne