Chorus : la Cour des comptes pointe les errements dans le déploiement

Chorus ne tient vraiment pas ses promesses : « un projet majeur dont le déploiement est difficile », selon la Cour des comptes qui a réservé un volet entier à ce vaste chantier dans son nouveau rapport annuel 2011.

Il est présenté comme le plus grand projet informatique du moment dans la sphère publique avec des impacts qui iront au-delà (organisation, effectif, métier, budget de l’Etat).

Rappelons la mission de Chorus depuis son lancement en 2006 par l’agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE, rattaché au ministre chargé du Budget).

Ce projet a vocation à « créer un système d’information financière intégré commun à toutes les administrations centrales et déconcentrées de l’Etat et partagé entre les ordonnateurs et les comptables ».

En s’appuyant sur un progiciel de gestion intégré (ERP) de l’éditeur SAP (contesté à l’époque par Oracle), iI est censé favoriser « un saut qualitatif décisif » dans la comptabilité de l’Etat.

Chorus sera « l’ossature des systèmes d’information financière de l’Etat, sur laquelle sont appelées à se brancher les autres applications de gestion financière ».

La plate-forme est déployée de manière progressive dans l’administration depuis 2008. En janvier 2011, il a passé un cap décisif puisque le système est désormais étendu à tous les ministères.

La Cour des Comptes pourra vraiment exploiter les données globales sur cet outil dans son rapport annuel 2013. Puisqu’il est prévu que la comptabilité générale de l’Etat soit tenue dans Chorus à partir du 1er janvier 2012. En théorie.

L’institution en charge de veiller à la bonne tenue des finances publiques se montre critique vis-à-vis du déploiement de Chorus : « Les recommandations déjà formulées par la Cour n’ont guère été suivies d’effet. Elle préconise des changements profonds dans la conduite du projet et l’évolution de l’organisation budgétaire et comptable qui doit accompagner le nouveau système d’information. »

L’année 2010 a été difficile avec des retards de paiement d’un montant total de 6 milliards d’euros dans le cadre de la bascule sous Chorus de certains programmes des ministères de l’Education nationale, de la Justice et de l’ensemble des programmes du ministère de la Défense.

Quelles sont les causes profondes de ce dysfonctionnement ? La Cour des comptes pointent des « déficiences dans l’opération de bascule des anciens systèmes dans Chorus » (formation, appropriation du nouveau système par les utilisateurs, apprentissage).

Résultat : les retards de paiement « n’ont pu être résorbés qu’en mobilisant des moyens importants et en recourant à des procédures de paiement dérogatoires qui compliquent le pilotage de la gestion et la tenue de la comptabilité », peut-on lire dans le rapport de la Cour des comptes.

La situation s’arrangerait en fin d’année : « le nombre de demandes de paiement en attente de validation par le comptable public en fin de journée pour l’ensemble des ministères s’élevait à plus de 80 000, représentant un montant cumulé de plus d’un milliard d’euros » (décembre 2010).

(lire la fin de l’enquête page 2)