Christian Paul abandonne la corégulation

Chargé en novembre dernier par le Premier ministre d’une mission de réflexion sur la corégulation de l’Internet, le député socialiste Christian Paul vient de remettre aujourd’hui à Lionel Jospin les conclusions de son rapport. Le député estime nécessaire le création d’un Forum des Droits sur Internet. Selon le rapport, « l’organisme créé ne sera pas une autorité administrative indépendante. Il ne fixe pas de règles, ne labellise pas de codes déontologiques et ne statue pas sur des cas individuels. Son rôle est de favoriser l’adaptation de l’ensemble du droit et de ses pratiques au contexte nouveau de la société de l’information ».

Le « Forum des Droits sur l’Internet » se définit comme « un espace de rencontre entre la régulation publique et l’autorégulation, entre les attentes des acteurs économiques et des utilisateurs du réseau. Son rôle est d’améliorer l’information des acteurs et des utilisateurs, d’assurer un travail de vigilance internationale sur les questions relatives aux usages de l’Internet, et d’organiser le débat sur les questions juridiques soulevées en France et à l’étranger de manière à faciliter l’action du législateur« .

Ce Forum devrait s’articuler autour d’un Conseil de 15 membres, chargé de reconnaître ou de soulever les questions à traiter, d’organiser le débat et de piloter les missions permanentes d’information et de veille qui seront confiées à l’organisme. 4 membres sont désignés par les pouvoirs publics, le reste étant représenté par des associations d’acteurs économiques, de citoyens, de consommateurs et de collectivités locales.

La notion de corégulation semble ainsi disparaître profit d’une mission d’étude, de concertation sur Internet. Selon Daniel Kaplan, délégué général de la FING (Association pour la Fondation Internet Nouvelle Génération), qui est intervenu comme consultant sur le rapport de Christian Paul, la corégulation devient de faite une attitude et non une source de droit. La rapport précise d’ailleurs qu’il ne s’agissait pas de « définir une nouvelle source de droit, une nouvelle forme de régulation, mais de trouver une méthode adaptée aux temps nouveaux. C’est cette méthode que désigne le terme de corégulation ».

Le groupe de travail a donc rejeté le fait de faire appel au CSA ou à l’ART pour s’occuper des questions Internet. Une idée déjà émise par Lionel Jospin lors de son discours à Hourtin en août 99. La France ne suit donc pas l’option choisie par des pays comme le Royaume-Uni ou l’Australie dont l’Australian Broadcating Authority (ABA) exerce un contrôle sur le contenu des sites Web. Au contraire, « le rôle du Forum ne sera pas de déclarer si un contenu est illicite, ou encore s’il constitue une contrefaçon. Encore une fois, l’organisme n’a pas pour fonction d’empiéter sur les pouvoirs du juge », estime Christian Paul.

Selon Daniel Kaplan, la rapport a déjà permis de dégager le débat qui s’était focalisé sur les contenus afin de le faire glisser vers d’autres enjeux comme la confidentialité, les enjeux économiques et sociaux. Si jamais le Forum voit le jour, il sera aussi sûrement chargé de clarifier les flous laissés par la loi sur la liberté de Communication, récemment adoptée par l’Assemblée Nationale (voir édition du 19 juin 2000).

Pour en savoir plus :

* Rapport de Christian Paul

* FING