Clash au sein de la Commission pour la copie privée

« On a accepté le principe de la baisse de la redevance sur les DVD vierges mais on refuse d’étendre les débats dans les conditions actuelles ». C’est grosso modo la position des associations de défense de consommateurs représentées au sein de la Commission pour la copie privée (ou Commission d’Albis du nom de son président Tristan d’Albis). Mardi 10 mai, les représentants d’UFC-Que Choisir, Familles de France et CLCV ont refusé de participer au vote d’une décision relative à la baisse de la redevance sur les DVD vierges. « Les ayant droits jouent de leur position de force au sein de la Commission », s’indignent les trois associations à travers un communiqué de presse commun.

Malgré ce clash, la mesure a été entérinée à la majorité par l’intermédiaire des groupements qui protègent les intérêts des ayants droit (Adami, ARP, Procirep, SACD, Sacem, SCPP). Après publication au Journal Officiel, la taxe frappant les DVD vierges va donc passer de 1,59 euro à 1,27 euro. Il est également prévu une deuxième baisse de cette rémunération d’ici le 31 décembre 2005.

Les débats sur la baisse de la redevance concernant le support DVD auraîent pu se dérouler de manière plus consensuelle, si d’autres sujets plus fâcheux n’avaient pas été évoqués. Pour Julien Dourgnon, responsable des domaines high-tech au sein d’UFC-Que Choisir, il est évident que les associations de défense de consommateurs n’ont aucun intérêt à s’opposer à une décision en tout état de cause favorable au grand public. Elles se sont même prononcées en faveur d’une diminution plus accentuée (0,86 euro par DVD).

En revanche, les conditions actuelles pour débattre d’autres sujets au sein de la Commission pour la copie privée leur semblent inacceptables. L’un des principaux points d’achoppement portent sur l’élargissement de la redevance à d’autres produits numériques comme les clés USB, les cartes mémoires et autres supports physiques de stockage supérieur à 80 Go. Une décision ad hoc de la Commission pour la copie privée est attendue d’ici janvier 2006.

La crédibilité de la Commission remise en cause

Sur le principe de l’élargissement, UFC-Que Choisir ne s’y oppose pas. En revanche, elle refuse de s’associer aux prochains rounds de négociation pour deux raisons : « l’inflation du montant global de la rémunération », estimée à 200 millions d’euros sur l’année 2004 (+15% en un an), et la méthodologie actuelle pour établir le barême pour taxer les autres supports numériques. Celle-ci ne serait plus adaptée à la nouvelle donne du marché high-tech.

Face à ces tensions, UFC-Que Choisir estime que la crédibilité de la Commission d’Albis est mise à rude épreuve. Elle soumet deux principales revendications au préalable avant d’envisager un retour au dialogue : « une maîtrise de l’inflation et la répartition sur une assiette plus large du montant global de la rémunération ». Depuis la réunion de mardi, Tristan d’Albis, président de la Commission pour la copie privée, n’a pas apporté de commentaires sur les tensions en interne.