CNIL – Bilan 2011 : année de transition sur fond d’essor des usages numériques

La possibilité de déposer sa plainte sur le site Internet de la CNIL est une bonne chose pour le citoyen.

Mais l’autorité de régulation en charge de la protection des données personnelles va peut-être finir par le regretter au regard du volume de réclamations transmises par ce canal….

La CNIL vient d’établir son bilan 2011 et une année de transition avec le changement de présidence.

En septembre 2011, Isabelle Falque-Pierrotin a pris la place d’Alex Türk (démissionnaire).

L’année a aussi été marquée par l’élargissement de ses compétences : contrôle de la vidéo protection, labellisation, notification des violations de données à caractère personnel et premiers travaux issus de la direction de la prospective.

Au-delà du bilan chiffré de la CNIL avec une croissance en termes décisions adoptées (+25,5 % par rapport à 2010) et de plaintes reçues (+19% par rapport à 2010), on perçoit des tendances liées à l’influence grandissante du numérique dans la vie quotidienne.

Ainsi, les problématiques de « droit à l’oubli » sur Internet – suppression de textes, photographies ou vidéos en ligne – enregistrent une progression de 42% par rapport à 2010 avec un millier de plaintes enregistrées.

La révision de la directive de protection des données personnelles, enclenchée au niveau européen, devrait permettre de renforcer ce volet du contrôle de son image sur Internet.

La problématique de vidéo protection à tous les niveaux (voie publique, travail, commerces, à domicile…) constitue aussi une préoccupation grandissante pour protéger la sphère de la vie privée. La CNIL multiplie les contrôles de ce type de dispositifs (150 en 2011, « déjà 80 en 2012 »).

Nous suivrons avec attention comment les opérateurs vont se plier à l’obligation d’information la CNIL en cas de violation de l’intégrité ou de la confidentialité des données personnelles.

Dans ses nouvelles attributions, la CNIL peut également délivrer des labels à des procédures ou à des produits respectueux des principes et règles de la loi « informatique et libertés ».

D’un point de vue organisationnel, la CNIL dispose désormais d’une Direction des études, de l’innovation et de la prospective (DEIP) qui constitue « un centre de ressources, de prospective et de veille » et d’un laboratoire pour tester et expérimenter des produits et applications innovantes.

Dans ce prolongement, un Comité de la prospective a été créé en mai 2012 « afin de renforcer la mission de veille et de réflexion prospective de la CNIL ».

Au niveau des entreprises, la CNIL scrutent les développements technologiques susceptibles d’affecter la vie privée comme le sans contact (badge d’accès), la géolocalisation ou l’exploitation des données dans le cloud.

La CNIL est également en train de prendre ses marques avec le nouveau gouvernement.

Isabelle Falque-Pierrotin a déjà rencontré Fleur Pellerin (ministre chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique) et Christiane Taubira (Justice).

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