CNN : à quoi va ressembler le « Coq national du numérique » ?

La silhouette du CNN est esquissée progressivement.

A la suite d’une courte consultation publique par voie électronique (une centaine de contributions), Pierre Kosciusko-Morizet, P-DG de Priceminister et chargé de mission pour le compte du ministre de l’Economie numérique Eric Besson, vient de remettre le rapport relatif aux modalités de création du conseil national du numérique (attentes, besoins, propositions).

Rappelons son concept : pour le gouvernement, le CNN sera l’organe de référence (représentatif mais uniquement consultatif) des acteurs de la chaîne transversale du numérique : opérateurs, fournisseur de contenus, éditeur de logiciels, e-marchands…

Il sera sollicité lors des projets de textes législatifs et réglementaires et sur l’action des pouvoirs publics dans les domaines de la société de l’information.

Dans sa pré-configuration, le Conseil national du numérique comprendra « une dimension économique forte », « une dimension internationale » et intègrera « des membres du Parlement » (députés et sénateurs).

En termes de mandat, les premiers membres, dont le nombre et les noms restent à déterminer, seraient nommés pour 2 ans (renouvelable une seule fois). Le secrétariat permanent dépendrait des services du Premier ministre.

Dans le rapport remis à Eric Besson, il est préconisé que le CNN « formule des recommandations annuelles et en assure le suivi, afin d’accélérer le développement de l’économie numérique en France ». Tout en évitant de tomber dans certains écueils comme la médiation des litiges entre les acteurs ou l’élaboration et le contrôle des chartes de bonne conduite entre les acteurs du numérique.

Dans son principe, l’effort est louable. « DADVSI, Hadopi, LOPPSI, Lois de finances ont été des exemples où des acteurs de l’économie numérique se sont opposés, souvent fortement, à une politique publique d’initiative gouvernementale ou parlementaire. Afin d’éviter que de tels affrontements, qui aboutissent inéluctablement à provoquer un désintérêt des acteurs du numérique pour la chose publique, la création d’une structure consultative semble nécessaire », peut-on lire le rapport d’une trentaine de pages.

Possibilité d’auto-saisine du CNN

Quelques modalités pratiques de voie de coopération sont fournies : « Le Conseil national du numérique devra, tout d’abord, être systématiquement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte relatif au secteur du numérique. »

Et si possible participer à la conception des textes : « La saisine du Conseil national du numérique devra s’opérer le plus en amont possible, et en tout état de cause pour les projets de loi, avant leur examen en Conseil des ministres. »

Un tel fonctionnement à la source des initiatives de lois devrait éviter des tentatives de passage en force comme la nomination d’un commissaire au gouvernement au sein de l’ARCEP (disposition intégrée à la dernière minute dans une loi de transposition de directives européennes, finalement rejetée).

Le statut consultatif du CNN est souligné. Il n’est pas question que cette nouvelle instance se substitue à des autorités de régulation comme le Conseil supérieur de l’audiovisuel, l’Autorité de régulation des communications électroniques et postales ou la Commission nationale à l’informatique et aux libertés…Mais le CNN tient à garder une certaine marge de manœuvre en disposant d’un droit d’auto-saisine « de toute question qui serait portée à sa connaissance ».

Il ne s’agit pas non plus de marcher sur les plates-bandes de la justice ou d’instance de médiation en cas de litiges sur des dossiers particulier ou de remettre en cause « l’inaliénabilité du droit d’initiative parlementaire ». Les députés et sénateurs pourront toujours déposer des propositions de lois relatives au secteur numérique.

D’emblée, cette instance se refuse d’entrer dans l’arène politique. « Il convient de protéger le Conseil national du numérique de tout débat politique. Dès lors que le débat parlementaire débute, le Conseil national du numérique n’a plus vocation à intervenir. »

Tout va aller très vite : le CNN devrait être installé dans le courant du printemps.