Le CNN ouvre une concertation sur la fiscalité numérique

Le Conseil National du Numérique (CNN) a lancé une concertation ouverte sur la fiscalité du numérique.

Cette initiative découle des conclusions du rapport de Pierre Collin (Conseiller d’Etat) et Nicolas Colin (Inspecteur des finances) relatif à la fiscalité de l’économie numérique remis au gouvernement à la mi-janvier.

Ils mettent ainsi l’accent sur la création d’une fiscalité nationale assise sur la détention des données personnelles.

Cette concertation mise en avant par le CNN sur saisine de la ministre déléguée Fleur Pellerin, concerne donc « la question de la fiscalité à l’heure du numérique autour de la question de la valorisation et de l’exploitation des données personnelles ».

Des données privées largement exploitées par des grands groupes Internet, principalement américains : Google, Amazon, Facebook ou encore Apple.

A l’issue d’un travail de préparation piloté par Godefroy Beauvallet, vice-président du CNN, le déroulement de cette concertation publique se fera en plusieurs étapes.

Dans ce sens, une première séquence de trois consultations créatives est d’ores et déjà disponible, « permettant le questionnement, les appels à contributions et l’échange ».

La fin de cette séquence est fixée au 15 juillet, date à laquelle le Conseil produira un premier document de synthèse de cette étape de la concertation.

Les personnes souhaitant participer à cette concertation sont invitées à s’inscrire et à télécharger la feuille de route, qui « initie le processus de concertation, en posant un ensemble de questions de départ sur lesquelles les contributions de l’ensemble des parties prenantes sont sollicitées. Néanmoins, cette trame n’est naturellement qu’indicative, et chacun est libre de n’en traiter qu’une partie, ou même de s’en écarter entièrement. »

Trois dates ont été arrêtées :  le 19 avril (les problématiques et actions engagées au niveau international et européen), le 17 mai (les propositions versées dans le débat public au niveau national) et le 21 juin (la contribution du numérique au contrat social).

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