Le Code du travail numérique sera-t-il consultable par chatbot ?

Embauche et contrat, rémunération, formation, dialogue social… Entre dispositions législatives, réglementaires et conventions collectives, que dit le droit dans ma situation ?

Qu’elles soient posées par les employeurs ou les salariés, ces questions sont censées trouver une « réponse claire » dans le Code du travail numérique.

Un ordonnance du 22 septembre 2017 prévoit la création, au plus tard le 1^er janvier 2020, de cet outil qui sera accessible gratuitement « au moyen du service public de la diffusion du droit par l’internet » (a priori Légifrance).

Le ministère des Affaires sociales* porte le projet, dont le code source est libre.

Sur le même principe que le rescrit fiscal (demande d’interprétation de texte ensuite opposable à l’administration), quiconque se prévaudra, en cas de litige, d’informations fournies par l’outil, devra être considéré de bonne foi.

L’appellation « Code du travail numérique » est critiquée, notamment par la Commission supérieure de codification.

Plus qu’une simple version dématérialisée, il s’agit en effet d’un portail de services organisé en thématiques et voulu capable d’« identifier la source de de droit applicable à des situations spécifiques ». Un prototype de chatbot basé sur le moteur Dialogflow de Google pourrait s’y greffer à terme.

* Le ministère des Affaires sociales porte d’autres projets, à l’image de Work in France (plate-forme de demande d’autorisations provisoires de travail) et demarches-simplifiees.fr (dématérialisation des procédures administratives).