« Comment se débarrasser de la paperasserie administrative à l’ère numérique. »
Dans le cadre de la conclusion des Assises nationales de la simplification de la règlementation pour les PME, Frédéric Lefebvre a dévoilé le 29 avril une série de 80 mesures.
Comme son nom l’indique, l’objectif est de simplifier la vie des entreprises dans les formalités afin qu’elles se concentrent sur leurs cœurs de métier : redondance des informations exigées par les administrations, formalités déclaratives (en matière social ou fiscal), instabilité et complexité de la règlementation.
Pêle-mêle, les économies escomptées (« de l’ordre du milliard d’euros pour les entreprises ») concerne la dématérialisation, le droit commercial, le droit social, les procédures fiscales et douanières et les marchés publics.
Pré-annoncée lors de la présentation de l’initiative Mon Entreprise en Ligne pour développer la visibilité des TPE-PME sur Internet, l’une des mesures phares porte sur la création « d’un coffre-fort électronique » (ou « armoire sécurisée numérique »).
Elle est censée éviter aux entreprises de déclarer plusieurs fois la même information à des interlocuteurs différents au sein des administration.
Car les PME sont parfois contraintes « à fournir jusqu’à 70 fois par an les mêmes informations pour remplir les déclarations exigées par différents organismes », selon le secrétaire d’État multi-portefeuilles (chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des services, des Professions libérales et de la Consommation), qui a donné une interview dans Le Figaro pour préciser le dispositif. Une gageure.
Côté administrations, elles devront développer la dimension d’interopérabilité entre organismes.
Côté PME, elles devront « peut-être s’équiper d’un logiciel spécialisé pour accéder à cette ‘armoire’, mais elles ne paieront pas un centime pour remplir les formulaires », indique le représentant du gouvernement.
Toujours dans Le Figaro, Frédéric Lefebvre évoque la mise à l’étude « d’une plate-forme fournissant une information sur tous les marchés publics », éventuellement avec la collaboration des collectivités locales, qui « pourraient être partie prenante de la définition de ce projet ».
Sur l’ensemble des mesures, le gouvernement s’engage à effectuer un suivi de projet avec un premier point d’étape prévu dans six mois.
| Administrations – entreprises : le recours à la dématérialisation favorisé |
| Parmi les 80 mesures, on trouve un volet « Faciliter les relations entre les entreprises et l’administration » : outre un coffre-fort électronique, il est prévu des dispositifs spécifiques pour réaliser des actes modificatifs ou de cessation d’activité en ligne ou d’effectuer des démarches de dématérialisation en matière fiscale. Frédéric Lefebvre a également prévu d’instaurer un code d’accès unique pour les relations avec tous les organismes publics et des outils pour « faciliter le dépôt des comptes pour les entrepreneurs qui optent pour une téléprocédure ». Parmi les efforts de dématérialisation, on trouvera également des démarches pour les entreprises d’import-export (notamment relatives aux permis et certificats en vue de l’importation ou du ré-export de certaines espèces) et la consultation des enquêtes de la statistique publique. |
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