Coffrets-cadeaux : la CNIL remet de l’ordre dans la collecte de données

Tolérante dans un premier temps, la CNIL se montre désormais intransigeante vis-à-vis d’une société de vente de coffrets-cadeaux.

Celle-ci est accusée de s’être illégalement constitué un fichier de données transmis à des tiers.

Dans un premier communiqué paru en 2009, la Commission Nationale Informatiques et Libertés fustigeait déjà les agissements illicites de cette société dont elle tait toujours l’identité.

Intitulé « Des infos contre des cadeaux, c’est pas réglo« , ledit rapport met en avant les nombreuses plaintes déposées par certains utilisateurs du service, mécontents de devoir à tout prix divulguer leur identité et leurs coordonnées pour bénéficier de leurs acquis.

Or, l’article 38 de la loi Informatique et Libertés est formel : il stipule que « toute personne a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. »

Mise en demeure dans un premier temps par la CNIL, la société pointée du doigt a été sommée d’ajouter un encart sur ses chèques-cadeaux.

Il s’agissait d’offrir au titulaire la possibilité de ne pas dévoiler ses informations confidentielles.

Malgré cette première sommation, la même société a continué ses méfaits sous une autre forme via Internet.

Un particulier a décelé une anomalie dans la collecte de donnée, transposée du format papier au numérique.

Là encore, on sent un flottement. La société omettait volontairement de préciser le caractère facultatif de la collecte de données.

Le coup de grâce lui a été porté dans la foulée, après des investigations de la part de la CNIL.

L’enquête a mené à une conclusion : ce fichier client a servi à des tiers, en échange d’une contribution financière.

La société se voit infliger au final une amende de 50 000 euros.

Plus globalement, au regard des commentaires diffusés dans les forums sous le mot-clé « arnaque », le business des coffrets-cadeaux et des chèques-cadeaux pourrait se montrer plus transparente dans ses méthodes de vente.