Comcast échappe à l’amende de la FCC

La décision finale de la Federal Communications Commission (FCC) a été rendue dans l’affaire Comcast accusé de brider la bande passante et l’entreprise s’en sort sans amande.

La FCC a jugé que Comcast a bel et bien bridé des applications de pair à pair (P2P) BitTorrent spécifiques sans en avertir les utilisateurs tout en niant l’avoir fait. Le câblo-opérateur a ensuite précisé qu’il gérait la bande passante en période de pointe de trafic réseau et seulement sur les utilisateurs qui génèrent de larges volumes de données, affirmation jugée inexacte par la FCC.

A travers une déclaration, le dirigeant de la FCC Kevin Martin juge sévèrement les mauvaises pratiques de Comcast. « Accepteriez-vous que la Poste ouvre votre courrier, décidant de ne pas s’ennuyer à vous le livrer et cachant ce choix en le renvoyant à l’expéditeur avec ‘adresse inconnue’ sur l’enveloppe?« , a-t-il déclaré.

« Cependant, ils ont ouvert votre courrier, décidé que, parce que le camion de livraison est parfois surchargé, vos lettres peuvent attendre, et ainsi cacher qu’ils lisent votre correspondance et qu’ils en retardent l’acheminement. Malheureusement, c’est exactement ce que Comcast a fait avec ses clients Internet. » Il a poursuivi en estimant que l’action de la FCC montre qu’il n’est pas nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle réglementation sur la neutralité du Net depuis que la FCC a le pouvoir et la capacité à gérer toutes les plaintes.

« Nous nous satisfaisons du fait que la Commission n’ai trouvé aucune conduite de Comcast qui justifierait une amende et le délai de rétablissement du service et le même que celui annoncé quatre mois auparavant par nos soins« , a déclaré Sena Fitzmaurice, directeur de la communication entreprise chez Comcast. « Cepedant, nous sommes déçus par la conclusion divisée de la Commission car nous pensons que nos choix en matière de gestion du réseau étaient raisonnables, entièrement compatibles avec les pratiques de l’industrie et que nous n’avons bloqué aucun accès aux sites web ou applications Internet, y compris les services de P2P. »

Comcast dispose désormais de 30 jours pour fournir les détails de son système de surveillance des paquets IP et d’injection RST (Reset) de bridage du réseau, prépare un plan pour l’éliminer d’ici la fin de l’année et informer les utilisateurs sur son mode de gestion des connexions.

La décision a été dénoncée par d’autres acteurs du domaine comme une interférence inutile. « Il est évident que la décision de la FCC apporte la preuve que les problèmes techniques liés à Internet devraient être résolus par des ingénieurs et non par le gouvernement« , annonce Kyle McSlarrow, président de la National Cable & Telecommunications Association. « A travers la volonté secondaire de mettre en place des techniques de gestion réseau (sans avis ou ligne directrices en vigueur) qui bénéficient à l’écrasante majorité des utilisateurs aux Etats-Unis, la FCC a inexplicablement élevé les intérêts de quelques profiteurs de la bande passante aux dépens de tous les autres. »

Cependant, d’autres acteurs sont extrêmement heureux de ce qu’ils considèrent comme une réaffirmation des principes d’accès ouvert de l’Internet. « Aujourd’hui, la FCC a pris une importante décision pour préserver la possibilité à des centaines de millions d’internautes d’accéder aux applications et contenus de leur choix sans subir d’interférence de la part de leur fournisseur d’accès« , estime Markham Erickson, directeur exécutif de l’Open Internet Coalition.

« La décision de la FCC envoie un message clair aux entrepreneurs et innovateurs selon lequel leurs inventions seront en mesures de fonctionner avec n’importe quel connexion haut débit, sans autorisation nécessaire des compagnies du câble ou du téléphone. Cela instaure une base de pratiques inacceptables de gestion réseau des opérateurs, et aide à garantir que l’Internet haut débit peut rester une plate-forme ouverte aux innovations technologiques et à la croissance. »

Adaptation de l’article Comcast escapes fine from FCC de Vnunet.com en date du 2 août 2008.