Pour gérer vos consentements :
Categories: MobilitéRégulations

Commissaire au gouvernement – ARCEP : Eric Besson reste ferme

L’affaire a fait grand bruit en ce début d’année : le gouvernement français veut introduire un « droit de regard » sur les travaux de l’ARCEP par le biais d’un commissaire.

Le gouvernement a mis en avant cette idée dans le « projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques » à la surprise générale.

Lors du passage du texte à l’Assemblée nationale, des députés ont exprimé leur réticence ou leur franche opposition à cet amendement surprise du gouvernement. Mais en vain. Le texte a été adopté le 13 janvier.

Pourtant, le gouvernement entend persister dans cette voie, malgré les avertissements de la Commission européenne qui suit ce dossier avec une grande attention.

Mais les derniers échos sont discordants.

Selon Le Monde, Bruno Retailleau, sénateur de Vendée, a proposé un amendement en commission au Sénat visant à encadrer le rôle du commissaire à l’ARCEP.

Il s’agit d’éviter que le commissaire du gouvernement auprès de l’ARCEP « ait accès à des informations confidentielles de concurrents de France Telecom. »

Au passage, rappelons que l’État possède toujours 27% du capital de l’opérateur historique et ce dernier domine toujours le marché de l’accès à Internet et de la téléphonie mobile en France.

Mais le gouvernement persiste dans son initiative. Le 8 février, il a demandé que le Sénat s’attache au texte initialement voté à l’Assemblée nationale.

Motif officiel : « le fonctionnaire de l’État est déjà soumis au secret professionnel dans l’exercice de ses fonctions. »

Inutile de changer quoi que ce soit, CQFD.

(lire la fin de l’article page 2)

Page: 1 2

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

16 heures ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

1 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

2 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago