Computer Associates cède des brevets aux logiciels libres

L’éditeur Computer Associates (CA) a fait don de 14 brevets à la communauté open source. Cette donation implique qu’à partir du 1er août 2005, CA ne fera plus valoir ses brevets contre les logiciels qui sont régis par des licences reconnues comme étant open source, tel que défini sur le site de l’Open source initiative.

Ces brevets recouvrent plusieurs étapes de la conception de logiciels et notamment la traduction entre les langages de programmation. Ils concernent également les technologies de stockage et de gestion de systèmes. La liste complète des brevets a été publiée sur le site de CA.

Computer Associates a indiqué s’être inspiré d’une initiative similaire d’IBM, qui a fait don, plus tôt cette année, de 500 brevets à la communauté open source (voir édition du 7 janvier 2005).

Les deux éditeurs de technologies ont été appelés par leurs pairs à s’associer pour créer un « fonds commun de brevets », un ensemble de brevets qui ne sont plus soumis à licence dans l’intérêt des développeurs et des utilisateurs.

Un danger juridique pour les logiciels libres

Les litiges liés aux brevets sont considérés comme l’une des plus grandes menaces pour le développement de logiciels open source. Une plainte couronnée de succès pourrait donner lieu à des revendications comme celles de SCO, un éditeur de logiciels qui se prétend propriétaire de copyrights sur les composants clés d’Unix et demande des dommages et intérêts ainsi que le paiement de redevances aux développeurs et aux utilisateurs finaux.

D’autres éditeurs ont eux aussi fait don de brevets à la communauté open souce, bien qu’en des termes différents. Sun Microsystems, par exemple, a offert 1 670 brevets tandis que Nokia a cédé l’intégralité de son inventaire. Mais la donation de Sun est limitée aux projets logiciels qui sont couverts par la licence Common Development and Distribution Licence. Et Nokia soutient uniquement le système d’exploitation Linux, laissant de côté plus de 4 000 projets open source.

Outre sa donation, CA a également révélé qu’il avait signé un accord de licence partagée avec IBM qui fournit aux deux sociétés une licence leur permettant d’utiliser les brevets de l’une et de l’autre.