Concurrence : Microsoft satisfait aux exigences du DoJ

Au début du mois de juillet, Microsoft s’est vu rappelé à l’ordre par le ministère américain de la Justice (Department of Justice ou DoJ) sur un point clé de l’accord à l’amiable, censé régler le long procès antitrust dont l’éditeur a fait l’objet (voir édition du 8 juillet 2003). Il s’agissait de l’ouverture de certaines portions du code source de Windows ? ce sont les protocoles de communication – aux concurrents de Microsoft, sous « des conditions raisonnables et non discriminatoires », leur permettant de développer des produits parfaitement compatibles avec le système d’exploitation. Bien sûr, le DoJ critiquait les conditions financières d’accès à ces programmes. Finalement, les deux parties sont arrivées à un compromis. Microsoft a ainsi accepté de réduire de moitié le tarif de base des licences sur les protocoles, lesquelles passent de 100 000 dollars à 50 000. Parallèlement, il a modifié le système de versement de royalties : ses concurrents ne devront lui verser à l’avenir qu’entre 1 et 5 % du chiffre d’affaire dégagé par la vente de produits intégrant ses protocoles. Tout le monde s’est félicité de cet accord, à commencer par la juge Collen Kollar-Kotelly qui est à l’origine de l’accord à l’amiable et qui veille à son application. « Je suis heureuse de voir que certains progrès ont enfin été réalisés dans ce domaine, car c’était une question qui me tenait vraiment beaucoup à coeur », a-t-elle déclaré.

Pourtant, tout le monde aux Etats-Unis ne se satisfait pas de l’issue de ce procès et doute qu’un simple accord à l’amiable puisse garantir l’exercice d’une concurrence effective dans le secteur des logiciels. C’est, semble-t-il, l’opinion de l’Etat du Massachusetts, le seul à maintenir ses poursuites (voir édition du 2 décembre 2002). Rappelons que son procureur général s’est lancé dans une nouvelle enquête contre Microsoft sur de récentes pratiques anticoncurrentielles dont Linux aurait fait les frais.